Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj12202 n° 24/00192
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00192
MINUTE N° : 25/00165 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCMF AFFAIRE : S.A.S. [15] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILLEMINOT, GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00192
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5ZI N° MINUTE : 25/00197 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de Paris DÉFENDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00192
TJ 63113, 19 mai 2025, RG 24/00192
Jugement N° du 19 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL4Y / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [S] Contre : [Z] [O] Grosse : le la SELARL FRANCK AVOCATS Me Morgane MORO Copies électroniques : la SELARL FRANCK AVOCATS Me Morgane MORO Copie dossier la SE
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ca other ca_amiens n° 24/00192
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/00192
ARRET N° 187 S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE C/ [M] copie exécutoire le 15 mai 2025 à Me REY Me DAIME CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MAI 2025 **********************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00192
TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JO2F NAC : 5AK 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Monsieur [P] [W] rep/assistant : Maître Sophie PAYEN C / S.C.I. BAJUCLER rep/assistant :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00192
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/00192
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZHR Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZHR N° de
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ca other ca_rouen n° 24/00192
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/00192
N° RG 24/00192 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 20 Décembre 2023 APPELANTE : S.
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00192
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Première Vice Présidente [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMER JUG
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00192
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BEY JUGEMENT Minute : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00192
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00192
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00192 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLN ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. IRP INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [J] [G] [S] Expédition exécutoire délivrée le à Expédition ce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00192
TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/00192
DU 28 mars 2025 N° RG 24/192 - N° Portalis DB3U W B7I OBYV Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 9] DE [Localité 8] C/ Monsieur [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN
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ca other ca_bordeaux n° 24/00192
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 24/00192
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- G.F.A. GFA DE GUYENNE C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. BIO TECH ---------------------- N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5I ---------------------- DU 19 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00192
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIZK JUGEMENT N° 25/164 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00192
TJ 31555, 13 mars 2025, RG 24/00192
MINUTE N° : 2025/1763 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SP3Q / JAF Cab 5 AFFAIRE : [D] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 Juge aux
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00192
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/00192
12/03/2025 ARRÊT N° 103/25 N° RG 24/00192 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6IS SL - SC Décision déférée du 28 Novembre 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE - 23/00468 S. GIGAULT ADD RENVOI AUDIENCE DU 10.06.2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00192
TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00192
N°Minute: 25/37 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCRN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [T], demeurant Chez Mme [P] [J] - [Adresse 6] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: -COFIDIS, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00192
TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00192 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPXQ [U] [O], [I] [F] C/ Société RYANAIR Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDEURS M. [U] [O] né le 17
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00192
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 24/00192
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° de Minute : 26/25 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4WI DEMANDERESSE : S.A.S.U. PRIVILEGES SAS dont le siège social
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ca other ca_agen n° 24/00192
CA Agen, 12 févr. 2025, RG 24/00192
ARRÊT DU 12 Février 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGJX --------------------- S.A.S. CAMOZZI MATERIAUX C/ [N] [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 42-2025 COUR D'APPEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00192
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00192 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNCV MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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