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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/03163

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/03163 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGPN Notifiée le : Expédition à : Maître [V] [H] de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître [W] [B] de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître [A] [U] de la SELARL CVS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03163

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/03163

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03163 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CG JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR: [Adresse 32] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. FONCIA FABRE GIBERT,RCS d’[Localité 11] n° 47

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03163

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/03163

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/03163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5SO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/03163

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/03163

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQJP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 mai 2024 Date de saisine : 06 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03163

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/03163

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/03163 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRIF AFFAIRE : [P] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03163

    TJ Meaux, 30 nov. 2024, RG 24/03163

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03163 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03163

    CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/03163

    JP/ND Numéro 24/3624 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/03163 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAG2 Affaire : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES C/ [H] [D]

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03163

    TJ Évry, 20 oct. 2024, RG 24/03163

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03163 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03163

    TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/03163

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03163 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHDU MINUTE n° : 2024/ 405 DATE : 28 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03163

    CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03163 - N° Portalis

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03163

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me CORNET [T] Le ...............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03163

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZECM Minute : 24/03163 Société EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [E] [R] Représenta

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03163

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R], [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître EXPERTON Thibaut Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L7P N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 23 mai 202

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03163

    TJ Rennes, 10 mai 2024, RG 24/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03163 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6QW Minute n° 24/461 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6847d1b80eb743b18b78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03163

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEW MINUTE: 24/843 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb22e266e89ef1181a17

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1