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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01268
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01268
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01268 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWY6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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ca other ca_versailles n° 24/01268
CA Versailles, 23 mai 2025, RG 24/01268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMBA AFFAIRE : [Z] [U] C/ Société [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01268
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/01268
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01268 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTTN / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [U] OBJET : DIVORCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01268
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/176 RG n° : N° RG 24/01268 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNQO [V] C/ S.A.S. GROUPE CASTEL JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R], [E] [V] né le 02 Septembre 1955 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 24/01268
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/01268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N°2025/272 Rôle N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQGH S.A.R.L. [4] C/ URSSAF PACA [W] [L] [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me M
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01268
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/01268
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHAZ -PV- Arrêt n° S.A.S. FRANCE TITRISATION / [U] [W], [Y] [B] [I] [C] divorcée [W], CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE Jugement au fond, origine Juge de l'exécu
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ca other ca_reims n° 24/01268
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/01268
R.G : 24/01268 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5Y ARRET N° du : 25 mars 2025 S.A. LA POSTE C/ AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFFESSIONNELL (AFPA) S.A. ETS RIDREMONT ET BROSSERIE NOUVELLE REUNIS Formule exécutoire: la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SCP LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01268
TJ 01053, 13 mars 2025, RG 24/01268
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2P N° minute : 25/00021 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [E] né le 05 Juillet 198
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01268
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 24/01268
20/02/2025 ARRÊT N° 116/2025 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE6H EV/KM Décision déférée du 22 Novembre 2023 Juge de la mise en état de SAINT-GAUDENS 22/00362 COMMEAU [W] [J] [I] [J] C/ S.E.L.A.S. EGIDE Société HFD
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ca other ca_douai n° 24/01268
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/01268
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/102 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN4V Tribunal de Grande Instance de Lille du 20 Octobre 2023 APPELANTS Monsieur [E] [L] né le [Date nais
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ca other ca_grenoble n° 24/01268
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01268
N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGCX N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L.[Localité 7]-MOLLARD Me Lucie PORET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01268
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/01268
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01268 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2IZ Minute : 25/00008 em S.D.C. RESIDENCE PARC DE LA NOUE - [Localité 6], représenté par son syndic
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ca other ca_aix_provence n° 24/01268
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/01268
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/14551- N° Portalis DBVB-V-B71-BOBPY Ordonnance N° 2024/1268 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01268
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01268
Pôle social - N° RG 24/01268 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [P] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01268
TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01268 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2QJ MINUTE : 24/00680 ORDONNANCE rendue le 06 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_toulouse n° 24/01268
CA Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/01268
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1272 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 décembre à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01268
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/01268
ARRET N° 395 société [8] C/ [7] Copies certifiées conformes société [8] [7] Me Caroline DUQUESNE Copie exécutoire [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 ***********
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01268
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01268 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH3X Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.R.L. AIC ENVIRONNEMENT, S.A. ENEDIS, S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, Commune COMMUNE DE [Localité 15], S.C.I. SCI DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01268
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/01268 - N° Portalis DB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01268
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/01268
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01268 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKHU AFFAIRE : [Y] [E] C/ S.A.R.L. VICTORIA CAMILA GERMAIN AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Mad
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