Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00165
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PKB Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [P] [X] [J] JUGEMENT Après débats
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00165
TJ 12202, 30 mai 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/165- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 11] c / [E] [K] ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des me sur
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00165
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00165
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG66 AFFAIRE : [N] C/ S.A. GENERALI IARD Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL CABINET LAURENT FAVET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00165
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 25/00165
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZFM NAC : 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDERESSE: S.A.S. 3F NORMANVIE VE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00165
TJ 16015, 23 mai 2025, RG 25/00165
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N RG 25/00165 - N Portalis DBXA-W-B7J-GAKK ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de D. SAUVAITRE, greffier, statuant en audience publiqu
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00165
TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00165
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN5X AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 23 mai 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 7], do
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00165
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00165
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOQ DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE substitué par Me Jonathan PIE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00165
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00165 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2A JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. IMMO DE FRANCE [Localité 14] ILE DE FRANCE, S
-
tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00165
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00165 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWL7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 19 mai 2025 [Y] [Z] C/ [R] [M] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties en LRAR Le 19 mai 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00165
TJ 02691, 19 mai 2025, RG 25/00165
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4S3 OBJET : impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00165
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00165
N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DPO Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DPO Minute : 25/00208 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [I] [F]
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00165
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00165
MINUTE N° RG : 25/00165 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU6R AFFAIRE : [H] [U] Assisté de son curateur L’Association Tutelaire de Haute-Loire C/ Etablissement CLINIQUE MUTUALISTE, [O] [C], Etablissement public CPAM HAUTE-LOIRE, S.A.S.U. PLANSANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00165
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00165
- N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JE Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JE N° de minute : 25/00232 Formule Exécutoire délivrée le : 16-05-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00165
TJ 21231, 14 mai 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 9] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET R. LAURIN c/ [J] [N] N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXC4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la f
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/00165
TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6WJ N° minute : 25/00039 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [S]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00165
TJ 83050, 13 mai 2025, RG 25/00165
DOSSIER N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQPU MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me William GALLIOT, Maître Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00165
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XCY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 2025
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00165
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHTH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [O] [Z] demeu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00165
TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBQY DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005745 du 05/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) né le [Date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00165
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QNK Minute : 25/00283 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles