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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00082

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 2 juin 2025 Affaire :N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2NA N° de minute : 25/495 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9db2918b277cc2eaf442
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00082

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00082

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHEE AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [N], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 MAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00082

    TJ 68224, 30 mai 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXP NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 mai 2025 Da

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00082

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 324/25JCP N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZL ORDONNANCE DE REFERE DU 29 MAI 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Mme [X], comparante munie d’un pouvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115817147355d7aff6ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00082

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7PY MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [N] [T] née le 03 Février 1981 demeurant [Adresse 6] DEMANDERESSE, représentée par Me Sébastien BRACQ, avocat au barreau de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00082

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00082

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [M] épouse [B], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON

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  • ca other ca_colmar n° 25/00082

    CA Colmar, 26 mai 2025, RG 25/00082

    MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Mai 2025 Numéro d'inscriptio

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00082

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SNX N° Minute : 25/307 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [M] Monsieur [U] [M], [Adresse 9], [Localité 11] - NORVEGE Madame [Z] [K] [Adresse 9], [Localité 11] - NORVEGE DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00082

    TJ 14366, 22 mai 2025, RG 25/00082

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Urielle SEBIRE CCC + CE Me Celia DELAGRANGE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNTQ Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ee796b8b4c741e147982
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00082

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 307/25jcp N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQ5 JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 [Adresse 2] [Localité 4] Représente par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00082

    TJ 15014, 22 mai 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQP Décision du 22 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00082

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00082

    - N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2GW Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2GW N° de minute : 25/00248 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Thierry BENAROUSSE + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb156b8b4c741e140f93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00082

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPZR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCI BONA VALLIS, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ba737860dd6c223b252e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00082

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYLP JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 Association ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS & JEUNES C/ [M] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me SCHORTGEN expé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00082

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00082

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI7L DEMANDERESSE : Madame [N] [C] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avoc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00082

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00082

    COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEZG du 16 Mai 2025 M.I 25/00000516 N° de minute 25/00721 affaire : S.A.R.L. GARAGE DE [Localité 29] c/ S.A. GENERALI, S.A.R.L. [Adresse 20], S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a2cc66e05104b5d803
  • tj ARA - Orientation en ARA tj35238 n° 25/00082

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/00082

    RE F E R E N° Du 16 Mai 2025 N° RG 25/00082 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNAV 54G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me François-xavier GOSSELIN, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68278597cc66e05104b5b4ce
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00082

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00082

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 15 MAI 2025 MM N° 2025/ 170 Rôle N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFYQ [P] [K] C/ [J] [F] épouse [U] [T] [K] épouse [R] [H] [K] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00082

    TJ 62160, 14 mai 2025, RG 25/00082

    Minute N° 25/00150 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBC J

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54ab351f8463a010b90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00082

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWM2 Code NAC : 50D AFFAIRE : [M] [G], [B] [T] C/ [C] [X] épouse [U], [K] [U] DEMANDEURS Madame [M] [G], née le 11 juin 1984 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e4b351f8463a00d4d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1