Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01437
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01437
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B], [V] c/ Société EASY JET MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01437 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSWN Grosse délivrée à Me PONTIER Sylvain Copie délivrée à Me
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01437
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/167 RG n° : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COD7 MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT SIRET 783 329 774 00161 Agissant pour
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01437
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/01437
N° RG 24/01437 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UB Madame [L] [S] /c Monsieur [I] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01437 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01437
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/01437
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01437 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01437
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 20 mars 2025 N° RG 24/01437 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMJH AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 3], S.A. WAKAM C/ S.A.S. PASTRY NASS DEMANDERESSES SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 3], au capital de 3.048,98 €, immatriculée au RCS de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01437
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01437 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWTH Société HABITAT DU GARD RCS NIMES N° 273 000 018 C/ [P] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANV
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01437
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJRN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à Me Thomas BELLEVILLE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Astrid GUINARD-CARON COPIE délivrée le 28/10/2024 à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01437
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01437
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01437 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCOD Le 16 Octob
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01437
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01437
Du 15 octobre 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGKO S.A. DOMOFRANCE C/ [D] [L] - Expéditions délivrées à [D] [L] - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01437
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01437
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01437 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01437
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 38C N° RG 24/01437 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZUU JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [P] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01437
TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/01437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 08 OCTOBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXN5 N° minute : 24/00071 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [13] don
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01437
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/01437
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSA6 N° minute : 24/01725 Société [1] Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ CPAM DE L OISE SERVICE JURIDIQUE ORDONNANCE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01437
TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/01437 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPTW N° : Société SCCV RUEIL ZAC L’ARSENAL A1 c/ S.A.R.L. GROUPE LA PROVENCIALE, S.A.S. S.B.G LUTECE, S.A.S. RELIEF - T.P, S.A.S. ISOL 2000 DEMANDERESS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01437
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01437
Minute n° 24/335 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT VENANT AU DROIT DE LA SOCIETE GENERALE [A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01437
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01437 - N° Portalis 352J-W-B7I-C356W N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01437
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMI N° de Minute : BX 24/00501 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LMH C/ [V] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01437
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/01437
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDG6 N° Minute : 24/00769 ORDONNANCE DU 21 Mai 2024 A l’audience publique du 21 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01437
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01437
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24C Minute : 24/00559 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01437
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOISSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01437 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles