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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01053

    TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHJV JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Société BNP PARIBAS C/ M. [T] [B] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad30a00405eb7421210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/01053

    TJ 89024, 26 mai 2025, RG 24/01053

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6B5 AFFAIRE : [X] [Z] [H] [A] C/ [Y] [J] [D] [E] Le : Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42078f105e58d1ae6880
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01053

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/01053

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZBH Minute : 25/587 Madame [L] [F] Représentant : Me Régis RICHARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 80 Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14de00b520043632ec2c
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01053

    CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/01053

    N° Minute : [Immatriculation 2]/190 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRFG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 27 Juin 2024, RG 1123000903 Appelan

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01053

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/01053

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [J], [J], [J], [J] / S.D.C. [Adresse 15] [Adresse 13] N° RG 24/01053 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTDM N° 25/00144 Du 28 Avril 2025 Grosse dé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01053

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/01053

    Pole social - N° RG 24/01053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG6L Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Charlotte PAREDERO, - Me Claire QUETAND-FINET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX COLLECTIF DU TRAVAIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01053

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01053

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01053 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVOB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

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  • ca other ca_rennes n° 24/01053

    CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 24/01053

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URFN M. [G] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01053

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 24/01053

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 28 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/01053 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHE6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [H] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Compara

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d47dd062d9f810e0d73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01053

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01053

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTL Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80763cf40727a00439b52
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01053

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la mise en état Références : N° RG 24/01053 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA4P ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 EN RÉOUVERTURE DES DÉBATS Demandeur : CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 77

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b64a24c6addadcb056
  • ca other ca_dijon n° 24/01053

    CA Dijon, 25 févr. 2025, RG 24/01053

    [I] [J] [Y] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Société anonyme à conseil d'administration, prise en la pers onne de son représentant statutaire en exercice domicilié es qualité audit siège S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS Copies délivrées aux avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb16423c145b107d59204
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01053

    CA Nancy, 5 févr. 2025, RG 24/01053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWL Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a68bba56ed42090bcabb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01053

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01053

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01053 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYCC du 04 Février 2025 N° de minute affaire : [R] [I] [Y] [F] divorcée [C] c/ S.A.S. CBB ENERGIE PLUS Grosse délivrée à Me RIBEIRO DE CARVALHO Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27a370a87e48916eb8495
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01053

    TJ Évry, 7 janv. 2025, RG 24/01053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8a05b032d83cfd3e938c
  • ca other ca_paris n° 24/01053

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/01053

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01053 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXWA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 67650cf7749378b33b32f3a0
  • ca other ca_metz n° 24/01053

    CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01053

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJG

    Lire la décision → Vérifier la source 676116d5d324a1a4a2aa80ca
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01053

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/01053

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKW AFFAIRE : S.N.C. TRANSDEV [Localité 6] C/ [N] [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 m

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcdb8e38a27628189475f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01053

    CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 24/01053

    Ordonnance n°999 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JML4 J.L.D. NIMES 15 novembre 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39ca3c84857e1cd87feb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01053

    TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01053

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIY4 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [P], [V] [P] C/ Société GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9caa5437666d862724d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1