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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00367

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NAS N° de MINUTE : 25/00388 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db62e1aa44555aa99a13
  • ca other ca_rennes n° 25/00367

    CA Rennes, 29 mai 2025, RG 25/00367

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/230 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7BU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Chantal CAILLIBOTTE, Présidente de chambre à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68393db973f39c0ec16c5da4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00367

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLY Minute : 25/00375 Monsieur [F] [B] Représentant : SCP REDON-REY, avocats au barreau de TOULOUSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6e7afb61838af1601e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00367

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NDPB AFFAIRE : S.A. EDF C/ S.C.E.A. FLONAGRI JUGEMENT réputé contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : S.C.E.A. FLONAGRI Copie : S.A. EDF délivrées le 21/05

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378f00b520043633580a
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00367

    TJ 60159, 20 mai 2025, RG 25/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CPWM JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [Y] [X] [D], [W] [G] Grosse et

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58280a00405eb74239aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00367

    TJ 45234, 20 mai 2025, RG 25/00367

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00367

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCHG N° Minute : 25/00269 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec12ae1fd67df74f6c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00367

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXM7 PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef3cc66e05104b5cac0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00367

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 25/00367

    ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrate du tribunal judiciaire de NIMES, , sié

    Lire la décision → Vérifier la source 682658671bda0e3a8e1964b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00367

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/00367

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XI3 Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 68126563d554c55098ec1d4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00367

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YSE N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a823bc9134b6bc8ff4765
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00367

    TJ 76351, 23 avr. 2025, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2WW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [4] 2025 pour notification à [P] [R] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6809505cfa1497b96f2d6452
  • ca other ca_nimes n° 25/00367

    CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00367

    Ordonnance N°343 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRWT Recours c/ déci TJ Nîmes 17 avril 2025 [W] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARS

    Lire la décision → Vérifier la source 680875d5dfde5caae99bd118
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00367

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA5N MINUTE : 25/00217 ORDONNANCE rendue le 18 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6c07195250be0ae717f
  • ca other ca_metz n° 25/00367

    CA Metz, 17 avr. 2025, RG 25/00367

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLO6 E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abb36195da062e040dbbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00367

    TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/266 N° RG : N° RG 25/00367 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCEM M. [U] [L] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b3017195250be0ae66db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00367

    TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 25/00367

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00131 Dossier : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOLC ORDONNANCE Rendue le 04 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82e09cf40727a00445dc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00367

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 1] Tel. : 01.60.09.75.00 mail : [Courriel 3] MEAUX, le 15 Avril 2025 RG n° N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2IV Minute n° 25/00336 Je vous prie de trouver, ci-joint, copie de la décision rendue le 02 avril 2025.

    Lire la décision → Vérifier la source 6800035802ef4af38960ec6d
  • ca other ca_toulouse n° 25/00367

    CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 25/00367

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/370 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5VA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 Mars 2025 à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78dbfa0756e3a702f8ccb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00367

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00367

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB2M N° de Minute : 375 Ordonnance du jeudi 27 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] alias [U] [J] [W] né le 30octobre 1991 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a65ceca614ae404072df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1