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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00321
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00321
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 370 N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFAN AFFAIRE : Société SYNDICAT DE COPROPRIETE DE RESIDENCE LES ROSIERS C/ [E]-[N] Grosse exécutoire : Me Nadège BOSREDON, avocat au barreau de TO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00321
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00321
Me Fanny XAVIER-BONNEAU - 114 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ7D Minute n° Ordonnance du 28 mai 2025 Nous, Madame Alin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00321
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIER SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LUYOT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A
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ca other ca_versailles n° 25/00321
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/00321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00321 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6VH Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies délivrées
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00321
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00321
- N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TY Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TY N° de minute : 25/00267 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me David RICCARDI + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Régie Se
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00321
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00321 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BBR 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL WATERLOT-BRUNIER COPIE délivrée le 19/05/2025 au service expertise Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00321
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHCS Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à : Madame [V] [M] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_montpellier n° 25/00321
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 25/00321
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU6P O R D O N N A N C E N° 2025 - 336 du 14 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00321
TJ 37261, 12 mai 2025, RG 25/00321
MINUTE N° : 25/00410 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 25/00321 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [P] [M] [J] [M] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00321
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00321 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5GT [E] [L] C/ [Z] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2025 DE REOUVERTURE DES DEBATS ET DE RE
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ca other ca_rennes n° 25/00321
CA Rennes, 10 mai 2025, RG 25/00321
COUR D'APPEL DE RENNES N° 202/2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6JX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ YAHIA, président à la cour d'app
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00321
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWJ N° Minute : 25/00238 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse su
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00321
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00321
ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7XI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00321
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 25/00321
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHMR du 29 Avril 2025 M.I 25/00000483 N° de minute 25/682 affaire : [I] [N] [W] [F], [P] [H] [K] c/ S.A.R.L. AKAI MACONNERIE, prise en la personne de son liqui
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00321
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 25/00321
COUR D'APPEL DE [Localité 8] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI6A Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 24 Juillet 2020, enregistrée sous le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00321
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00321
Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00321 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CXV S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [N] - Expéditions délivrées à la SELARL [Localité 13] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL [Localité 13] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 18/04/2025 Avoc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00321
TJ 49007, 11 avr. 2025, RG 25/00321
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4XJ Minute : 25/00321 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00321
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFR MINUTE : 25/00192 ORDONNANCE rendue le 08 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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ca other ca_nimes n° 25/00321
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 25/00321
Ordonnance N°299 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRIH Recours c/ déci TJ Nîmes 06 avril 2025 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca other ca_metz n° 25/00321
CA Metz, 4 avr. 2025, RG 25/00321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 Avril 2025 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de S
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