Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00431
TJ 94028, 3 juin 2025, RG 25/00431
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVBT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS - EPDC C/ S.A.S. INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT ( I.E.T.I), S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_besancon n° 25/00431
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 25/00431
ORDONNANCE N°25/ REM FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 3 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 3 juin 2025 N° de rôle : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4GR sur rectification d'erreur matérielle d'un arrêt de la Chambre Sociale du 30 mars 20
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tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/00431
TJ 57672, 26 mai 2025, RG 25/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00431 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3XZ Minute n°2025/323 ORDONNANCE DU 26 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM, demeurant 271 Boulevard de Tournai - 5965
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00431
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00431 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [U] [C] [I] [C] C/ [X] [S] Copie certifiée conforme délivrée le 21/05/25 à toutes les p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00431
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y4Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00431
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00431
N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXJ6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- Société SMA SA C/ [V] [C] [T] [N] Société QBE EUROPE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00431
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00431
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJS5 N° Minute : 25/338 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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ca other ca_nimes n° 25/00431
CA Nimes, 12 mai 2025, RG 25/00431
Ordonnance N°407 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSNG Recours c/ déci TJ Nîmes 07 mai 2025 [P] C/ LE PREFET DES [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00431
TJ 76351, 8 mai 2025, RG 25/00431
/ N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3GV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [8] 2025 pour notification à [T] [I] contre signatu
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00431
CA Metz, 6 mai 2025, RG 25/00431
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2026, agissant sur délégation de Monsieur le premier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00431
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBU7 MINUTE : 25/00256 ORDONNANCE rendue le 06 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00431
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00431
N° RG 25/00431 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ34 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ34 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Amarande-Julie GUYOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 DEMANDEUR Mme [Z] [X], demeurant [
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ca other ca_toulouse n° 25/00431
CA Toulouse, 14 avr. 2025, RG 25/00431
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/433 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q64U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 avril à 15H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00431
CA St Denis Reunion, 2 avr. 2025, RG 25/00431
N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJEC du 02/04/2025 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : en date du 02/04/2025 à 16h30 APPELANT : M. [S] [N] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 1er
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00431
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00431
- N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4P4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4P4 - M. [Y] [N] Ordonnance du 24 mars 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/00431
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 25/00431
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6J L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00431
TJ 44109, 18 mars 2025, RG 25/00431
N° RC 25/00431 Minute n° 25/186 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 mars 2025 _____________________
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00431
CA Nîmes, 10 mars 2025, RG 25/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00431 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPIJ COUR D'APPEL DE NIMES 03 février 2025 RG :23/01725 [E] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [U] [R] Organisme AGS CGEA DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00431
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00431
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00431 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCPQ N° de Minute : 436 Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [T] alias [Z] [F] né le 04 décembre 1994 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00431
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/00431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPH2 Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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