Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00972
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00972
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00972 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00972
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHKA JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 M. [Z] [B] Mme [L] [J] épouse [B] C/ M. [T] [H] [D] [K] Mme [G] [S] JUGEMENT Audience publique de
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj82121 n° 24/00972
TJ 82121, 6 mai 2025, RG 24/00972
JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00972
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/00972
/ N° RG 24/00972 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MLV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00972 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MLV5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 25 Avril 2025 à : Me Alexandre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/00972
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/00972
N° RG 24/00972 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQDB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/00972 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQDB Copie executoire à
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00972
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/00972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00972
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00972
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N46M Code NAC : 30B Monsieur [E] [D] C/ Monsieur [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00972
TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00972
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00972
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00972 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX6B Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [G] [I] C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00972
TJ Créteil, 21 oct. 2024, RG 24/00972
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFQJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SDC 39 AVENUE BELLE GABRIELLE - 94130 NOGENT SUR MARNE C/ S.A.R.L. GROUPE ALTAIS, S.A.S. ALTAIS TRAVAUX D’ACCES DIFFICILE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. NOVA BAT RENOV,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00972
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00972
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00972 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF32 S.C.I. ARMORE C/ [R] [E] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Virginie DUPONT DE FREYNE Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00972
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00972 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ER N° Minute : 24/00600 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00972
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00972 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVKE AFFAIRE : [H] / [U] OBJET : Demande en conversion de la séparation de corps en divorce DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [H]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00972
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTUF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00972
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00972
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00972 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT6S du 01 Août 2024 M.I 24/00833 N° de minute 24/01151 affaire : [L] [V] c/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, recherchée en qualité d’assureur de Monsieur [C] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00972
TJ Valenciennes, 30 juill. 2024, RG 24/00972
N° RG 24/00972 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIGX Minute n° 24/00073 AFFAIRE : [G] [Z] / [B] [X] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Ann
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00972
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJH Minute : 24/00462 Monsieur [L] [C] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00972
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00972
Du 26 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00972 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEV S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [B] [S] épouse [V] - FE délivrée à SELAS DEFIS AVOCATS Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00972
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDG4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02229 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00972
TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00972 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNYV N° de Minute : 24/00131 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Juin 2024 LA METROPOLE EUROPEENE DE LILLE C/ [Y] [E] [T] [M] [B] [D] [P] [E] [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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