Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj06069 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00654

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00654

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 [B] [K] c/ S.A.S. NOYA CONSTRUCTION DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00654 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f039f82f8614c9f74117
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00611

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00611

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GOHAUD + 1 CCC à Me RAVOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance n°2021/475 en date du 5 Octobre 2021 (RG n°21/753) S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f038f82f8614c9f740f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00544

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00544

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE SENA + 1 CCC à Me POULAIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [B] [W] [H] épouse [G], [F] [C] [R] [G] c/ [Z] [U], [X] [A] [U] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f038f82f8614c9f740f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01997

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 24/01997

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me PARRACONE + 1 CCFE et 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 CCC Me [L] + 1 CCC Me TERITAN + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [I] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f038f82f8614c9f740ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00408

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00408

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MARIA + 1 CCC à Me MAGAUD + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [N], [U], [W], [X] [R] veuve [Z] c/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f037f82f8614c9f740d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 23/01925

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 23/01925

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ZAKINE + 1 CCC à Me JACQUEMIN + 1 CCC à Me SABATIER + 1 CCC à Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 désistement d’instance [P] [I] [D] [F], [M] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f037f82f8614c9f740ce
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/00440

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00440

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me [Localité 12] + 1 CCC Me POINEAU CHANTRAIT + 1 CCC Me [R] + 1 CCC Minute rectifiée Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 en rectification d’erreur

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f037f82f8614c9f740ca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00583

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00583

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me ZANOTTI + 1 CCC Me C HAMPOUSSIN + 1 CCC Me BONACORSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 Décision n°2023/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f036f82f8614c9f740b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00441

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00441

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me BOCQUET-HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG c/ S.A.S. APAVE EUROPE DÉCISION N° : 2025/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f036f82f8614c9f740b4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00624

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00624

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me COSTIERA-GIAMARCHI + 1 CCC Me GUIGON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 19 novembre 2024 Décision n° 2024/645 (RG n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f036f82f8614c9f740b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00147

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00147

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CHARDON + 1 CCC à Me SAPIRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 désistement d’instance Syndic. de copro. [Z] c/ [H] [J] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0014

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f036f82f8614c9f740a8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00266

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00266

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT (garder le dossier et trasmettre une copie au service expertise) + 1 CCC à Me [G] + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC à Me [D] + 1 CCC à Me [K] ([Localité 15]) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f036f82f8614c9f740a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00574

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00574

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [S] [E] épouse [W], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f036f82f8614c9f7409f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00265

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00265

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me TOULZE + 1 CCC Me FOURNIER + 1 CCC Me RENAUDOT + 1 CCC Me DEMARCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 28 Mars 2022 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f035f82f8614c9f74097
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00487

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00487

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FOURNIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [X] [E] épouse [R] c/ [Y] [U] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00487 N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f035f82f8614c9f74093
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00431

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00431

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me CUERVO + 1 CCC et 1 CCFE Me RENAUDOT + 1 CCC Me BELFIORE + 1 CCC Me DE VALKENAERE + 1 CCC Me BONACORSI + 1 CCC Me DURAND + 1 CCC Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f035f82f8614c9f7408c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00455

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00455

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DERSY + 1 CCC à Me FOURNIER + 1 CCC à Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance de référé n°2023/229 (RG n°23/00089

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f035f82f8614c9f74088
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/00602

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00602

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BROCA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Caducité [D] [A] [W], [X] [L] [H] [M] c/ [U] [T] [I] [F], [E] [P] épouse [F] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00602

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f035f82f8614c9f74080
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00286

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00286

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me AIM + 1 CCC Me ZOHAR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [X], [E] [N], [D], [B], [K] [H] épouse [N] c/ S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER SUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f034f82f8614c9f74073
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00089

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00089

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POZZO DI BORGO + 1 CCC à Me COISEUR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE S.A.S. KING D’HOME c/ [D] [K], [V] [S] épouse [K] DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f034f82f8614c9f7406a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1