Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00589
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00589
N° RG 25/00589 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE SCI OPEN, dont le siège socia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00589
TJ 57631, 19 mai 2025, RG 25/00589
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7M Minute n° 25/611 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00589
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00589 N° Portalis 352J-W-B7I-C6A4T N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00589
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00589
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00187 Dossier : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP7Y ORDONNANCE Rendue le 09 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00589
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00589
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LOX AFFAIRE : S.A. BOIRON C/ [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00589
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00589
- N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CS - Mme [W] [G] Ordonnance du 28 avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00589
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 25/00589
N° RC 25/00589 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [M] NEE [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 _____________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00589
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00589
TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Février 2025 Dossier N° RG 25/00589 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00589
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00589
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MAL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 15 Heures 43 Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00589
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 févr. 2025, RG 25/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/218 Appel des causes le 11 Février 2025 à 10h00 en visioco
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00589
TJ Orléans, 29 janv. 2025, RG 25/00589
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAPS Minute N°25/00147 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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