Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/00687
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JT4 N° de MINUTE : 25/00384 Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00687
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CF Minute : 25/00377 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00687
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RKH Minute : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] Représentant : Me Caroline JOURNO-NAÏM, avoc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00687
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00687
N° RC 25/00687 Minute n°25/291 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [K] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 _________________________________
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00687
CA Douai, 16 avr. 2025, RG 25/00687
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE7S Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 16 avril 2025 N° de Minute : 694 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [E] né le 18 Mars 2003 à [Localité 2]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00687
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00687
TJ 13055, 12 avr. 2025, RG 25/00687
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00687 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I5B SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00687
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVHF Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00687
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00687 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWUB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00687
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00687
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BF5 Date du Recours : 14 février 2025 Objet du Recours :accident du 24/03/2023 consolidé le 08/09/2024 taux 3% cmra impli
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00687
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00687 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TN N° de Minute : 25/673 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [J] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00687
TJ 31555, 19 mars 2025, RG 25/00687
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00687 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47L Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00687 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47L ORDONNANCE STATUANT SUR L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00687
CA Orléans, 4 mars 2025, RG 25/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MARS 2025 Minute N° 218/2025 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00687
CA Orléans, 3 mars 2025, RG 25/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 MARS 2025 Minute N°213/2025 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNN (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00687
TJ Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/00687
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00687 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NAI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 février 2025 à Heures , Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00687
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00687 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00687
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00687
N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEQY Nom du ressortissant : [K] PREFET DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière de Réte
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