Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01346
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/199 RG n° : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNT3 S.A. DIAC sous l'enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, C/ [M] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC sous l'enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01346
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01346
N° RG 24/01346 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOYP du 07 Mai 2025 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOYP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [A], [G], [V] [T] C/ [K] [I] [T] épouse [R] [N], [X] [T] [B], [U] [T] épouse [P] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01346
TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/01346 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET4X MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE c/ [Z] [J] ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUE
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tj Expertise tj01053 n° 24/01346
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/01346
JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/147 DOSSIER N° : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (69) de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01346
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01346
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01346 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZP3Z AFFAIRE : [A] [J], [D] [E] épouse [J] C/ SAS KARA BATI, venant aux droits de la SAS JMP BAT et de la SARL AVENIR ET CONCEPTION, S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la SAS TECHNISOL, Société MMA IA
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tj Accorde une provision tj93008 n° 24/01346
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPII ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00633 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/01346
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/01346 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZGK JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 [Y] [W] [X] épouse [L] [P] [G] [X] C/ [A] [C] [R] [J] [E] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01346
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 349 Références : R.G N° N° RG 24/01346 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4W JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Société [Localité 8] C/ Mme [R] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01346
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/01346
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYII N° minute : 25/ du 14 Janvier 2025 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01346
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01346 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVWB S.C.I. MGL . RCS NIMES N° 818 058 463. C/ [C] [O], [Z] [N], [E] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 0
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01346
TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01346 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3O5 MINUTE : 24/729 ORDONNANCE rendue le 27 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Pr
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01346
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01346
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01346
N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7P MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7P NAC: 74A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP, à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, à l’AARPI LAUNOIS-ROCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01346
TJ Poitiers, 3 oct. 2024, RG 24/01346
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01346 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 3 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me TEXIER - Me MAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01346
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/01346
- N° RG 24/01346 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01346
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35L6 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 13 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [U], deme
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01346
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIQT MI : 23/00000303 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/08/2024 à Me Pauline LEYRIS Me Justine NORMAND la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 12/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01346
TJ Meaux, 19 juill. 2024, RG 24/01346
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01346 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01346
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01346
Minute n° 24/309 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA [Adresse 5] [Localité 6] Dem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01346
TJ Lille, 23 juin 2024, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPM4 - M. M LE PREFET DU
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