Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/01034
TJ 42218, 2 juin 2025, RG 24/01034
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01034 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR2D ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
-
tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/01034
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLOT N° de MINUTE : 25/01447 DEMANDEUR Madame [R] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante DEFENDEUR [10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
-
ca other ca_versailles n° 24/01034
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOHV AFFAIRE : [T] [R] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01034
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH5Q JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [X] [U] M. [D] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01034
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/01034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPK7 Ordonnance n° 2024/M Société SMABTP représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CH
-
ca other ca_chambery n° 24/01034
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 24/01034
N° Minute : 2C25/111 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Mars 2025 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRCY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité d'ANNEMASSE en date du 02 Juillet 2024, RG 1123001042 Appelante Mme
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/01034
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/01034
- N° RG 24/01034 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXJI Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/01034 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXJI N° de minute : 25/00133 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Olivier AUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me Rena
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/01034
TJ 68224, 18 févr. 2025, RG 24/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01034 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYOM République Française
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01034
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/01034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE/OMISSION DE STATUER - Numéro d'inscription au répertoire géné
-
ca other ca_reims n° 24/01034
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01034
ARRÊT N° du 14 janvier 2025 (B. D.) N° RG 24/01034 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLM S.A.R.L. PC Construction C/ M. [W] Mme [Z] épouse [W] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SELAS FIDAL - Me Pascal Guillaum
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01034
TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01034
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEK2 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [I] [D], [X] [Y], [J] [P], [U] [F], SDC des 10, 10bis et 1 2 rue Roger Buessard à 94200 IVRY-SUR-SEINE C/ [V] [A] [N], [C] [K] [G], [B] [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01034
TJ Poitiers, 6 janv. 2025, RG 24/01034
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01034
TJ Nîmes, 31 déc. 2024, RG 24/01034
ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01034 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Jérôme REYNES, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01034
TJ Havre, 31 déc. 2024, RG 24/01034
N° RG 24/01034 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXKW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail à l’hôpital le 31 Décembre 2024 pour notification à [S] [V] contre signature d’un récépissé Le greffie
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01034
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3M PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors de
-
ca other ca_metz n° 24/01034
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 24/01034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01034
CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 24/01034
ARRET N°377 CL/KP N° RG 24/01034 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA6M [X] C/ S.C.I. MOULIN DU VICOMTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01034
TJ 14118, 21 nov. 2024, RG 24/01034
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Novembre 2024 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCAL N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siég
-
ca other ca_nimes n° 24/01034
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01034
Ordonnance N°983 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMHA J.L.D. NIMES 12 novembre 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 7
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01034
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/01034
ARRET N° 393 S.A. [5] C/ CARSAT Hauts-de-France Copies certifiées conformes S.A. [5] CARSAT Hauts-de-France Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS Copie exécutoire CARSAT Hauts-de-France COUR D'APPEL D'A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles