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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/00202

    TJ 54099, 2 juin 2025, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 25/00213 RG n° : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COV6 S.C.I. FFMS, C/ [F] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. FFMS, représenté par son gérant en éxercice pour ce domicilié audit

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d8c2f82f8614c9f6f75f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00024

    TJ 54099, 2 juin 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00214 RG n° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPOM [H] C/ [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [H] né à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d8c1f82f8614c9f6f751
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00046

    TJ 54099, 2 juin 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/00215 RG n° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP5U S.A.R.L. AJ SERVICES C/ [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. AJ SERVICES SIRET : 382268563(3422771) Représentée par sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d8c1f82f8614c9f6f740
  • tj Sursis à statuer tj54099 n° 20/00092

    TJ 54099, 30 mai 2025, RG 20/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 20/00092 - N° Portalis DBZD-W-B7E-B47T

    Lire la décision → Vérifier la source 683a068f17147355d7afd98c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 24/00929

    TJ 54099, 30 mai 2025, RG 24/00929

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CL7K

    Lire la décision → Vérifier la source 683a068e17147355d7afd97c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/01403

    TJ 54099, 30 mai 2025, RG 22/01403

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 22/01403 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGGF JUGEMENT DU 30 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de NANCY, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 683a068e17147355d7afd978
  • tj Expertise tj54099 n° 24/00425

    TJ 54099, 30 mai 2025, RG 24/00425

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLYQ

    Lire la décision → Vérifier la source 683a068e17147355d7afd970
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 23/00746

    TJ 54099, 30 mai 2025, RG 23/00746

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00746 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHTY JUGEMENT DU 30 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] [X] [Adresse 8] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 683a068e17147355d7afd96c
  • tj Renvoi à la mise en état tj54099 n° 21/01486

    TJ 54099, 30 mai 2025, RG 21/01486

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 21/01486 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CCVV

    Lire la décision → Vérifier la source 683a068d17147355d7afd964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00398

    TJ 54099, 30 mai 2025, RG 23/00398

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00398 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHSD JUGEMENT DU 30 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [E] [Adresse 1] représenté par Me Anne LORENTZ, avocat au barreau de BRIEY, avocat post

    Lire la décision → Vérifier la source 683a068d17147355d7afd95c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54099 n° 25/00033

    TJ 54099, 27 mai 2025, RG 25/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ORDONNANCE (article L3211-12 et suivants du code de la Santé Publique) DEMANDERESSE: HOPITAL DE [Localité 5] (GROUPE SOS SANTÉ) [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DEFENDERESSE: Madame [J] [I], s

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51b0965901b97dc2525
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00272

    TJ 54099, 27 mai 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE CONTENTIEUX PROTECTI CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPS2 Minute: 25/212 CADUCITE DU : 27 Mai 2025 [K] C / PHOTO CLIM prise en la personne de ses représentants légaux en exercice élisant domicile audit siège RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d887f82f8614c9f6f66d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00274

    TJ 54099, 26 mai 2025, RG 25/00274

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08f7860dd6c223b35cc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/00794

    TJ 54099, 22 mai 2025, RG 24/00794

    Tribunal Judiciaire de [Localité 52] Service Surendettement [Adresse 10] [Adresse 30] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 46] N° RG 24/00794 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CMSS N° Minute : 25/ DEMANDEURS : M. [N] [V] Mme [R] [W] épouse [V] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - part

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ac1dd4fa92cae32d0cc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/00880

    TJ 54099, 22 mai 2025, RG 24/00880

    Tribunal Judiciaire de [Localité 50] Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 25] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00880 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMZH N° Minute : 25/ DEMANDEURS : Mme [E] [O] M. [P] [R] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - Me KREMSER - parties (LRAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ac1dd4fa92cae32d0c7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01731

    TJ 54099, 22 mai 2025, RG 24/01731

    Tribunal Judiciaire de [Localité 36] Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 26] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] N° RG 24/01731 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO5A N° Minute : 25/ DEMANDEURS : M. [G] [Y] Mme [T] [L] épouse [Y] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - partie

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ac1dd4fa92cae32d0c3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/00878

    TJ 54099, 22 mai 2025, RG 24/00878

    Tribunal Judiciaire de [Localité 30] Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 19] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00878 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMY4 N° Minute : 25/ DEMANDEURS : M. [F] [B] Mme [V] [Z] épouse [B] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JU

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ac1dd4fa92cae32d0bf
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01075

    TJ 54099, 22 mai 2025, RG 24/01075

    Tribunal Judiciaire de [Localité 27] Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNKS N° Minute : 25/ DEMANDEUR : M. [O] [K] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 22 mai 2025 S

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ac0dd4fa92cae32d0bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01149

    TJ 54099, 19 mai 2025, RG 23/01149

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01149 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJKL

    Lire la décision → Vérifier la source 6837638b7afb61838af1a456
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 23/00648

    TJ 54099, 19 mai 2025, RG 23/00648

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00648 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIED

    Lire la décision → Vérifier la source 6836120b1211936937a22093

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1