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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00590

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVGB N° de MINUTE : 25/00698 DEMANDEUR S.A.R.L. IVIR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6e7860dd6c223af3b2
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/00590

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KIOS JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e96a7f10fe523aaeaeb8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00590

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/00590

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00590 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c48dd4fa92cae32a299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00590

    TJ 94028, 16 mai 2025, RG 24/00590

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3AJ AFFAIRE : S.C.I. LA GARE C/ S.A.R.L. JAMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68278c9acc66e05104b5c621
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00590

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00590

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00590 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IG4Q Minute N° 25/00295 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83585eb387f553ba21f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00590

    TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 24/00590

    LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/590 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVTM N° de minute : 25/220 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9ad3c9134b6bc8ff900b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00590

    TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4CH EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680fec8e4509cc68c186d8b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/00590

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IANA AFFAIRE : [P] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([11]) Copie expédition : à Me Barbara BERGOUNIOUX / Me BUI à Maître Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c8547195250be0ae9a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00590

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00590

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00590 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPP2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc57afb61838af1bf97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00590

    TJ 68224, 28 mars 2025, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] - - - - - - - - - - [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00235 N° RG 24/00590 N° Portalis DB2G-W-B7I-I7PE ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 28 mars 2025 Dans la procédure introduite

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71c0271e5a74b6b147451
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00590

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 24/00590

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKZC AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE BORROMEE c/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE, Société SOPREMA ENTREPRISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 mars 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddfa8962745b78e4bf92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00590

    TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00590

    MINUTE N° N° RG 24/00590 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNLB Monsieur [O] [F] Madame [K], [W], [B] [Z] épouse [F] C/ Monsieur [U] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e164dcbd881bec786d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00590

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/00590

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDDR [R] [G] Madame [M] [G] épouse [H] C/ [V] [B] - Expéditions délivrées à la SCP RMC ET ASSOCIES Me Stéphanie FOUGERAS - FE délivrée à la SCP RMC ET ASSOCIES Le 17/01/2025 Avocats : la SCP RM

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa8a55289c7662ca2b4a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00590

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00590

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPNI Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63ade85d0474bddb8917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00590

    TJ Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00590

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2024 N° RG 24/00590 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHF DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] A [Localité 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC FONCIA MANSART [Adresse 2] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 675899330169a5863c3f1305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00590

    TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00590

    DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2B3 Code NAC : 30B S.C.I. TOMACHLO représentée par son gérant Mme [E] [V] C/ Monsieur [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd4c31ebad4fe786af99a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00590

    TJ Créteil, 29 oct. 2024, RG 24/00590

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5K7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. BUTTERFLY C/ S.A.S. DP ORLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D’INSTANCE A TITRE PRINCIPAL) ****

    Lire la décision → Vérifier la source 67213eecd174fb458d88aa3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00590

    TJ 75056, 25 oct. 2024, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arthur COEUDEVEZ, Me Davide PADULA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00590 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YJ4 N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 25 o

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5341e85d0474bddb4e44
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00590

    TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9bb80e2b9a97773d9aa0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00590

    TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00590

    N° RG 24/00590 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTW ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTW ============== S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL D’[Localité 42], COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION [Localité 41] METROPOLE, COMMUNE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebab51c3411ff3455921a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1