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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00411

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00411

    Du 02 juin 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2END [R] [U] C/ [I] [Z] [G] - Expéditions délivrées à Me Serkan TEKIN 2 copies au service des expertises - FE délivrée à Le 02/06/2025 Avocats : Me Serkan TEKIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81671c67ecf83a012a5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00411

    TJ 30189, 30 mai 2025, RG 25/00411

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00411 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBE4 ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1eef17147355d7b01646
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00411

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [G] [S] née le 26 Août 1996 à GRENOBLE (38100), demeurant 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e06b8b4c741e146154
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00411

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00411

    / N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLLG N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 21/05/2025 à : Me Serge HEC

    Lire la décision → Vérifier la source 682f979edd4fa92cae3320c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00411

    TJ 67482, 20 mai 2025, RG 25/00411

    N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJE7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJE7 Minute n° copie exécutoire le 20 mai 2025 à : - Me Sébastien BRAND-COUDERT - M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00411

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9a00b5200436330a09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00411

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00411

    - N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NL Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NL N° de minute : 25/00226 Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2025 à : Me Alexandre BERNABÉ + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f921bda0e3a8e19302f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00411

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAES JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [J] [D], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e477afb61838af1f1d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00411

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00411

    N°Minute:25/00610 DOSSIER : N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRC3 expédition à la SELARL VPNG Mme [B] [W] [U] M. [Y] [W] [U] le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e2a7f269e5c2eae42d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00411

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PF6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 MINUTE N° 25/00640 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e655eb387f553b995d3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00411

    TJ 76351, 2 mai 2025, RG 25/00411

    N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BU Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 02 [12] 2025 pour notification à [X] [P] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68152dde81a9051a41bd311f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00411

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00411 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63IP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 681119ce2a56cbbf9295cec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00411

    TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLJ JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], rep par son syndic la société CITYA IMMOBILIER [Localité 10] C/ Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 685461fbf58c06bf60136973
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00411

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00411

    N° RG 25/00411 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3L6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00411 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3L6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68080bc2eb5d421e6c5a0b78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00411

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00104 du 20 Mars 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00411 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJW DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcd908962745b78e4909c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00411

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00411

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZA

    Lire la décision → Vérifier la source 67db458898e0f075865945b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00411

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 25/00411

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc695dd9f47d8f026290b2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00411

    TJ 77284, 18 mars 2025, RG 25/00411

    - N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IY - Mme [B] [U] Ordonnance du 18 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00411

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00411 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZM5 N° de Minute : 25/402 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Y] [D] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78651e38ac5af22c330a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00411

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00411

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00411 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KGX Ordonnance du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valent

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