Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01230
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01230 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCWB N° de Minute : 25/1191 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Y] [N] NOTIFICATION p
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ca other ca_aix_provence n° 25/01230
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01230
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJY4 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M124 Affaire : M. [G] [L] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. HAMMAM SAUNA SHERAZADE Représentant : Me Isabell
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ca other ca_paris n° 25/01230
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/01230
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/01230 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2025 Date de saisine : 21 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01230
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01230 N° Portalis DB3S-W-B7J-2UBJ Minute : 621/25 EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me [S], avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01230
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/01230
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01230 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDDO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01230 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDDO ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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ca other ca_paris n° 25/01230
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01230 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQY
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ca other ca_orleans n° 25/01230
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 25/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AVRIL 2025 Minute N° 380/2025 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGRE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01230
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/01230
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22/04/2025 N° RG 25/01230 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01230
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01230
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [Z] [M] N° RG 25/01230 - JLD hospitalisation M. [W] [J] né le 26/05/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 3 avril 2025 à 15h56 Par [Z] [M], Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01230
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01230
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01230 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S3B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01230
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/01230
Minute n° : 25/00121 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS3M AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” -[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01230
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/01230
Dossier N° RG 25/01230 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01230 Nous, Virginie BAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01230
TJ 62160, 22 mars 2025, RG 25/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/419 Appel des causes le 22 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01230
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01230 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/01230
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01230
N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFYT Nom du ressortissant : [R] [V] [V] C/ ,M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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