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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01213

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTV

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94171c67ecf83a0163c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01213

    TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01213 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOR N° de Minute : 25/1161 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [S] [I] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fcb617147355d7afc0c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01213

    TJ 92050, 2 mai 2025, RG 25/01213

    DOSSIER N° : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXXL AFFAIRE : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) / [I] [F], [I] [F] EIRL, AXA LEVASSEUR-[F] Entrepreneur individuel, la société AXA FRANCE IARD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb74da7f269e5c2eab3cb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/01213

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01213

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT N RG 25/01213 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S2H Ordonnance du : 04 Avril 2025 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021cf02fc178212f7d951
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01213

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01213

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRF ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 01 avril 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567ecbbf04ef7857baa26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01213

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2025 MINUTE : 25/274 N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TWW Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cbdd062d9f810e0129

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1