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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00313

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5F MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. RESIDENCE LA VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376ade8a05cb082b0474
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00313

    TJ 44109, 27 mai 2025, RG 24/00313

    Minute n° 25/183 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Société OHM ENERGIE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e4f0a00405eb7421a2f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj85194 n° 24/00313

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 24/00313

    71F MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZXE AFFAIRE : S.A.R.L. LES MALICES C/ A.S.L. [Adresse 3], [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LES MALICES Immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde687b566c85cb5c8b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00313

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6DV / J.A.F AFFAIRE : [B] [T] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c6b1211936937a2106a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00313

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJKP Minute: [P] [C], [F] [M] épouse [C] C/ Société COMPAGNIE RYANAIR DESIGNATED COMPANY (DAC) (SDE) R

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1f6900b5200436331376
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00313

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00313

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXS-W-B7H-ID3T Minute N° 25/00287 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68226c503cb412de32597bd5
  • ca other ca_colmar n° 24/00313

    CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 24/00313

    MINUTE N° 25/211 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF Copie à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe civil du TJ Mulhouse ( site Athéna) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROI

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b55a1fd650b69542c99c
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj68224 n° 24/00313

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00313 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXLV NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68016c1270f05fda0a95c768
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00313

    TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 22] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4EM N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [X] [J] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb7807a459da3dcdee858
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00313

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00313

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVLE Minute N° : 25/00171 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec69b848dd6814c6419f
  • ca other ca_versailles n° 24/00313

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00313

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00313 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKAC AFFAIRE : [R] [Z] C/ SARL MANUFACTURE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 janvier 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd01fc6911687645ebdf98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00313

    TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00313

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYQY NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) [5], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2f4965b5d9df3261c8
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00313

    TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 24/00313

    24 Février 2025 AFFAIRE : [W] [T] C/ [N] [H] , [D] [H] , [P] [H] , [V] [H] , [I] [H] personne majeure placée sous le régime de la tutelle, représenté par sa tutrice, Maître Margherita CASTIGLIA, Avocat au barreau de BARI (Italie), demeurant [Adresse 28] à [Localité 20] (Italie) , [C] [M] [A] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce03b0d7eb9c42d1a1613
  • ca other ca_agen n° 24/00313

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00313

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGVL ----------------------- [F] [J] C/ S.A.S. [32] [R] [X] Ees qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [32] S.A.S. [28] S.C.P. [SJ] [BJ] Es qualité de « Mandataire liq

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e273dc0a7d8826fe09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00313

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/00313

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTZU Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ffae6367a63fbf437b6
  • ca other ca_lyon n° 24/00313

    CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 24/00313

    N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM6M Décision du Président du TJ de [Localité 16] en référé du 16 novembre 2023 RG : 23/00622 [C] C/ SA [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Janvier 2025 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 679b1a7038d42752285cfe79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00313

    TJ 78646, 28 janv. 2025, RG 24/00313

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGO7 Minute : 25/47 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 28 janvier 2025 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat, nouvelle dénom

    Lire la décision → Vérifier la source 685309743dab2c52f54ed79e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00313

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Place Lucien de Gracia 33120 ARCACHON MINUTE : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWDG [E] [K] C/ Société SOS FERMETURES Le - Expéditions délivrées à -[E] [K] -Société SOS FERMETURES JUGEMENT EN DATE DU 24 janvier 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e499dc35c03afb70ccdc
  • ca irrecevabilite ca_papeete n° 24/00313

    CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 24/00313

    N° 39 KS ------------ Copie authentique délivrée à - M. [Y] [H], le 04.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 janvier 2025 RG 24/00313 ; Décision déférée à la Cour : ordonance n° 24/00158, rg n° 24/00091 du Juge des Réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a30058130c3b1b03e69c8b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/00313

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/14 Jugement du 22 Janvier 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBX2-

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d85ff917116c2a9c9092

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1