Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01218
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01218 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01218
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01218 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCP6 N° de Minute : 25/1165 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 11]-[Localité 10] c/ [B] [V] [W] NOTIFICATION par cour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01218
TJ 31555, 18 mai 2025, RG 25/01218
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01218
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 25/01218
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Service du surendettement [M] c/ Société BOXING CLUB, Etablissement SIP DOUAI, Société BPCE FINANCEMENT MINUTE N° DU 13 Mai 2025 N° RG 25/01218 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQK
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ca other ca_pau n° 25/01218
CA Pau, 5 mai 2025, RG 25/01218
N°25/1378 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_orleans n° 25/01218
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 25/01218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2025 Minute N° 370/2025 N° RG 25/01218 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01218
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01218
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/01218 N Portalis DB2HWB7J2S3M - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en dat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01218
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01218
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01218 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2STF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01218
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01218 - N° Portalis 35
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