Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00880
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI FONCIERE DI 01/2009, dont le siège social est sis 21 Quai d’Au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00880
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00880
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00880 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L6T SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00880
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 4ème chambre Affaire N°N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPCJ DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS PARIS B 302 493 275) Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00880
TJ 59350, 26 avr. 2025, RG 25/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00880 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00880
TJ 31555, 13 avr. 2025, RG 25/00880
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00880 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE ──── Cabinet de Madame POUYANNE Dossier n° N° RG 25/00880 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PT ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00880
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/00880
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01 avril 2025 N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2DA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00880
TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00880
AFFAIRE N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STB COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STB MINUTE N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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