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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00525

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00525

    MINUTE N° N° RG 24/00525 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL7R Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat, nouvelle dénomination de la société LE FOYER POUR TOUS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [T] [F] [M] [W] Monsieur [C] [I] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097a3dab2c52f54ed8a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00525

    TJ 13108, 30 mai 2025, RG 24/00525

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00525 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00525 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI6X JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [L] épouse [V] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1cde0ebe408dab4081
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00525

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00525 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXD4 [V] [J] [E] [P] épouse de Monsieur [V] [J] C/ [G] [U] [Z] [C] épouse de Monsieur [G] [U] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EV

    Lire la décision → Vérifier la source 68435130de8a05cb082b5a92
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00525

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00525

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00525 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c4cdd4fa92cae32a31b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00525

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/00525

    COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL N° RG 24/00525 N° Portalis DBYS-W-B7I-M73N Code affaire : 89A DESISTEMENT NOTIFICATION LE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles R.142-10-5 du Code de la Sécurité Sociale et 780 à 8

    Lire la décision → Vérifier la source 68279276cc66e05104b5d362
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00525

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5MJ NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Mme [T] [W] [Adresse 2] [Adresse 8] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba04b848dd6814bea279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/00525

    TJ 14118, 25 mars 2025, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JACY Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 25 Mars 2025 S.A. ADOMA C/ [B] [J] divorcée [V] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31e1e90a9a68b9882ddf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00525

    TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00525 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYV JUGEMENT N° 25/149 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e5f483aab7e661bd377a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00525

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00525

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

    Lire la décision → Vérifier la source 679a983ee9a46d1f5a767ad9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00525

    TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00525

    MINUTE N° RG : 24/00525 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM3D AFFAIRE : [R] [N] C/ [X] [K], entrepreneur individuel, Société PMCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Novembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [R] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 672d294e4e0888abb7bfbddc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00525

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY45 Numéro de minute : 24/409 DEMANDERESSE : S.C.I. ANTHOVE immatriculée au R.C.S. d’ORLEANS sous le numéro 415 121 730, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cf160883c6606fa93ad8
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00525

    TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00525

    CG/LJ Ordonnance N° du 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSRQ du rôle général [O] [Y] [K] [B] épouse [Y] c/ S.A. GMF ASSURANCES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ G

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31f28f6e7d670bcd4e9be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00525

    TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 74

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7743bf8acf9bcb63fc78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00525

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXLZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ed080fa276e0a68428
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00525

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEMC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea63ccdf244625b632ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00525

    TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY2J Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/460 [Z] [W] C/ [X] [U] [A] [U]-[B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à M [W] COPIE PREFECTURE Au

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2604d5af8a921ecbefb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00525

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00525 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7M2 Code NAC : 64A DEMANDEUR Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e25fb9f14d1b7761d68e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00525

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00525

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00525 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDI Du 05 Juillet 2024 MINUTE N°24/00256 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [Y], [Z] Grosse(s) délivrée(s) à Maître Maxi

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3c342d338c20d5047b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00525

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/00525 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD5X MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [I] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 667c58cea73f0fa15dd17984
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00525

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34F Minute n° 24/581 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KK 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMaître Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET Maître Luc LHUISSIER de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a2d218341b646cd087

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1