Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01059
CA Aix Provence, 31 mai 2025, RG 25/01059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 N° RG 25/01059 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RS Copie conforme délivrée le 31 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01059
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR7C
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ca other ca_montpellier n° 25/01059
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 25/01059
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARR'T DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBX Décis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01059
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/01059
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01059
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Madame [I] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65TK N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 385, 39
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01059
TJ 91228, 2 avr. 2025, RG 25/01059
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01059 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01059
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01059
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01059 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RFM Ordonnance du : 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01059
TJ 35238, 24 mars 2025, RG 25/01059
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 24 Mars 2025 N° RG 25/01059 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LJ3A Epoux [O] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01059
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01059
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RCF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2025 à Heures, Nous, Sidonie DESSART, Juge au tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/01059
CA Bordeaux, 7 mars 2025, RG 25/01059
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER [3], PREFECTURE DE LA DORDOGNE -------------------------- N° RG 25/01059 - N° P
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01059
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01059 - N° Portalis
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