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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00091

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00091

    JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNTD POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334dde0ebe408daa7f0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00091

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa3117147355d7afba07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00091

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 24/00091

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUNT Minute N° : 25/00371 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdd164153e3cd1db141
  • tj Expertise tj29232 n° 24/00091

    TJ 29232, 26 mai 2025, RG 24/00091

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCSX Minute n° 25/ Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travail du 25.01.2021) Le pôle social du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68375b937afb61838af18b20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00091

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/00091

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00091 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNKK du 09 Mai 2025 N° de minute 25/743 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 6] c/ S.A.S. BG, exerçant à l’enseigne « LE PABLO » Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5925887d03aa69fcfa44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00091

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00091

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00091 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRIV DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b7007860dd6c223b1ab6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00091

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/00091

    N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVX7 88C MINUTE N° __________________________ 10 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [17] __________________________ N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVX7 __________________________ CC délivrées le: à S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430a70f05fda0a955103
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00091

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 24/00091 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFZN ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 SA [Adresse 11] C/ [M] [N], [T] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595d04bd026099a1002e
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 24/00091

    TJ 49007, 17 mars 2025, RG 24/00091

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Mars 2025 N° RG 24/00091 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOUP N° MINUTE 25/00178 AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.S. [9] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e88f105e58d1ae8ebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00091

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00091

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3JX Minute N° : 25/00138 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Marion TURRIN Le : Dossier + Copie délivrés à : S.A. ECOLOC - SUD RENT LO

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e26f83aab7e661bd2a05
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 24/00091

    TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00091

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE R.G. N° RG 24/00091 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ5I JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge Statuant par application de l'article L 213-6 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf233c64531385b027ff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00091

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 24/00091

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2025 N° RG 24/00091 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUV DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie CARTIER, Avoat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78656e38ac5af22c3311f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00091

    TJ Dijon, 7 févr. 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. ASGARD GROUP c/ S.C.I. LE PORT [Localité 5] N° RG 24/00091 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHQJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81Me Claire GERBAY - 126 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67b629324999a647ab93e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00091

    TJ Amiens, 3 févr. 2025, RG 24/00091

    DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [G] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00091 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3IE Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12fbf072c53c9d62b73d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00091

    TJ 67482, 30 janv. 2025, RG 24/00091

    N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4V4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 5] N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4V4 Minute n° copie exécutoire le 30 janvier 2025 à : - Monsieur le COMPTABLE DES FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67a143b7072c53c9d62b9bc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00091

    TJ 33063, 27 janv. 2025, RG 24/00091

    Du 27 janvier 2025 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU75 [Y] [C] [G], [U] [Z] [G] C/ [W] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d13de0ebe408da904d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00091

    TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAW N° MINUTE : 25/00002 Copie conforme délivrée le : à : Me Damien CHATARD EDUSERVICES 4.0 SNEPAT-FO SNEPL-CFTC

    Lire la décision → Vérifier la source 678184656d34da2cbdcdd0f9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00091

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00091 - N° Portalis DB26-W-B7I-H64Y Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° [M] [L] NEE [F] C/ [N] [D] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 26.11.202

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f4bf0149c0344465d2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00091

    TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNX JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feea3dab2c52f54eab26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00091

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/122 DOSSIER N° : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTMQ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 675355898722ddea6effa27c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1