Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 24/01554
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01554
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSWW Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSW
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/01554
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 24/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY2M JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [F], [V], [J], [H] [W] [Adresse 4] Monsieur [T], [P], [K] [L] [Adresse 6] Monsieur [H], [X], [I], [Y] [Z] [Adresse 3] Madame
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01554
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/01554 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W5S PARTIES : DEMANDEURS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01554
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01554
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRMJ AFFAIRE : [2] / [W] [S] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01554
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/01554
Min N° 25/00239 N° RG 24/01554 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQX S.A. LA BANQUE BCP C/ M. [M] [L] Mme [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE BCP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel R
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01554
CA St Denis Reunion, 19 mars 2025, RG 24/01554
ARRÊT N° 25/ SL R.G : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHUR S.A.S. NEWREST REUNION C/ S.A.S.U. REFRITECH OI COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale ARRET DU 19 MARS 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'ARRÊT PRÉSENTÉE PAR : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01554
CA Riom, 11 mars 2025, RG 24/01554
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 24/01554 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH3O -DA- Arrêt n° 122 S.C.I. [Y] IMMOBILIER / [F] [O] [N] [U], [C], [J] [M] [U], TRESOR PUBLIC Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01554
TJ 34172, 25 févr. 2025, RG 24/01554
N° RG 24/01554 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDP7 N°Minute:25/00658 expédition à Me [E] [U], société VOLOTEA le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 25 Février 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présid
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01554
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z34M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00147 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01554
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 504 Rôle N° RG 24/01554 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRIE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [W] [N] [O] [S] [H] [E] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01554
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/01554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/1554 N° RG 24/01554 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYSC Copie conforme délivrée le 04 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01554
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01554
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HABITAT 44 3 boulevard Alexandre Millerand 44000 NANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01554
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 24/01554
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.S. [Localité 4] TRAVEL NETWORK / S.A. ORANGE N° RG 24/01554 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVWU N° 24/00271 Du 16 Septembre 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01554
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01554
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RJ Minute : 24/844 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01554
TJ Nantes, 27 août 2024, RG 24/01554
N° RC 24/01554 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Ao
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01554
TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/01554
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01554 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 25] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de réten
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01554
CA Douai, 31 juill. 2024, RG 24/01554
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01554 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWP4 N° de Minute : 1521 Ordonnance du mercredi 31 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [O] né le 27 Novembre 1992 à [Localité 2] - TUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01554
TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/01554
JUGEMENT DU : 23 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01554
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01554
CF/CD Numéro 24/02355 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3RJ Affaire : [W] [P] [J] [H] épouse [P] C/ [T] [F] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'OC DI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01554
CA Orléans, 30 juin 2024, RG 24/01554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01554 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAOG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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