Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 24/00142
TJ 16015, 27 mai 2025, RG 24/00142
MINUTE N° 25/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F34I INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD C/ [S] [M] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00142
TJ 09122, 27 mai 2025, RG 24/00142
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPGI AFFAIRE : S.A.S. ALUMINIUM SABART SMELTING C/ [H] [T], Comité d’établissement ANCIEN CSE D’ALUMINIUM SABART SMELTING NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 20
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00142
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 24/00142
ARRET N°25/ N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO62 E.U.R.L.UNIVERS MEDICAL C/ [X] [S] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de For
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ca other ca_bastia n° 24/00142
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00142
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/142 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIFC TB-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 8 mars 2021, enregistrée sous le n° 18/01124 [N] C/ [K] VEUVE CONSORTS [O]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00142
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] SURENDETTEMENT N° RG 24/00142 - N° Portalis DB22-W-B7I-SET4 BDF N° : 000123027484 Nac : 48B JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 [S] [H] C/ [14], CREATIS expédition exécutoire délivrée le
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00142
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 24/00142
N° RG 24/00142 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHL7 Minute n° : C.P.A.M. de LOIRE ATLANTIQUE C/ S.A.S. POLYCLINIQUE DE L’EUROPE Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Sabrina MONNIER Me THOMAS-TINOT ([Localité 3]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE
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ca other ca_toulouse n° 24/00142
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/00142
29/04/2025 ARRÊT N°220/2025 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P573 PB/IA Décision déférée du 20 Décembre 2023 Juge de l'exécution de Toulouse ( 23/01457) S.SELOSSE S.A.S. BIEROGRAMONT C/ S.C.I. GABARDIE S.E.L.A.S. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES S.E
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00142
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00142
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement 10 rue du Tribunal CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBN4 MINUTE n° 2025/0017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00142
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/00142
N° RG 24/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWNA 89A MINUTE N° 25/ __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [L] [G] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00142 N° Portalis DBX6-W-B7H-YWNA __________________________ CC délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00142
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 24/00142
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6ME PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [C] né le 16 Septembre 1970 à [Localité 7] (TU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00142
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00142
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] N° RG 24/00142 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEG ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 Société LOGIREP C/ [J] [V], [B] [V] née [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me PAUTONNIER Expédition certifiée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00142
TJ 72181, 12 mars 2025, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00127 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00142 (RG 24/00146) JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-ICWW Code NAC : 88L AFFAIRE : Monsieur [J] [R] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 12 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00142
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/00142
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 14] N° RG 24/00142 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFDG ______________________ MINUTE N° _____________________
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00142
TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMZX Minute : JUGEMENT DU 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00142
TJ 31555, 10 févr. 2025, RG 24/00142
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STQS AFFAIRE : [N] [Y] / CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00142
TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 06 FÉVRIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4DB MINUTE : 2025/00039 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00142
TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 24/00142
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : ASL DES PROPRIETAIRES DE L’[Adresse 3] c/ S.A.S. MIFRA N° 25/ Du 3 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLF3 Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00142
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/00142
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVZ AFFAIRE : [H] C/ [O]-[N], [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 D
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00142
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM6W Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, sociét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00142
TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00142
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00003 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTEW Objet du recou
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