Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00123
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4UA N° MINUTE : 25/00167 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE avocate au barreau de Paris, substituée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00123
TJ 50147, 6 mai 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00123 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY25 JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 ENTRE : Association MOBILITE EMPLOI SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal, C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00123
TJ 53130, 5 mai 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° jgt : 25/00073 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2IM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [R] [C] né le 14 Mars 1979 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me André BELLESS
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/00123
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYBD NAC : 28A CCCRFE et [11] délivrées le :________ à : la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT, la SELAS [15] Jugement Rendu le 07 Avril 2025 ENTRE : Madame [B] [S] épouse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00123
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° du 01 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ5P 89A Objet du recours : Contestation refus de prise en charge de l’affection hors liste au titre de l’ALD - NIR : [Numéro identifiant 2] - CMRA du 28/11/2023 rejet explicite - NIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00123
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00123
MINUTE N° N° RG 24/00123 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB3U Monsieur [P], [M] [L] C/ S.A.R.L. CASSEAUTORAMA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P], [M] [L], né le 29 octobr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00123
TJ 27229, 14 mars 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 31] Service SURENDETTEMENT [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 41] Débiteur : Monsieur [E] [D] N° RG 24/00123 N° Portalis DBXU-W-B7I-H43O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION DU JUG
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00123
TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL de [Localité 57] [Adresse 11] [Localité 19] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 53] SURENDETTEMENT N° RG 24/00123 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD22 BDF N° : 000124000467 Nac : 48C JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 [G] [V] veuve [D] C/ [50], [32], [34], [Adresse 31], [33], [55] [Localité 57] [46]
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00123
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [E] N° RG 24/00123 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVYW Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00123
TJ 93008, 26 déc. 2024, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZL JUGEMENT Minute :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00123
TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00123
RE F E R E N° Du 20 Décembre 2024 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY3S 54G c par le RPVA le à Maître Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Me Yann CHELIN, Me Vianney LEY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le:
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00123
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 4] [Localité 6] [XXXXXXXX02] ☎ : [XXXXXXXX01] (L.M.J.V 9H-12H) [Courriel 9] RG N° 24-00123 Minute N°: 2024/ JUGEMENT : réputé contradictoire 1er ressort DU : 17/12/2024 ADEF HABITAT C/ Madame [E] Exécutoire dél
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00123
TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00123
N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJR3 Code NAC : 62A Nature particulière : 0A LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [X] [D], né le [Date naissance 2] 1981
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00123
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00123
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00123 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDB3 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LLI RESIDENCES vient aux droits et obliga
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00123
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV5I N° minute : 24/00278 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00123
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 03 Septembre 2024 N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ2Q 78A Jugement rendu le 03 Septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00123
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00123
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY6R AFFAIRE : S.C.I. KELLY & RANDY C/ SAS EK STYLE, [L] [K], [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00123
TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/00123
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXQ DEMANDERESSE : Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00123
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00123
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYRX CODE NAC : 62A - 0A AFFAIRE : [Y] [S] [V] C/ S.A. PROTEXIA FRANCE, S.C.I. G GICQUEL, SDC 93 avenue Laferrière 94000 CRETEIL, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00123
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRXA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02008 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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