Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01352
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 24/01352
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01352 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL3A CODE NAC : 50B - 5B AFFAIRE : [W] [ZI], [OR] [R], [X] [AH], [L] [S] épouse [R], [FF] [OU], [C] [XU], [SY] [ZC], [J] [V], [KB] [D], [ZF] [K] [E], [T] [O], [GT] [Y] épouse [O], [F] [G], [H] [M], [P] [EL]
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tj Expertise tj30189 n° 24/01352
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] N° Minute : JAF1 2025/75 Prononcé en Audience Publique Le 14 Mai 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE : N°
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 24/01352
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/01352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01352 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTS3 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de [W] EVESQUE, greffier, lors des débats à
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01352
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/01352 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3UK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [V] épouse [E] C/ [G] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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ca other ca_douai n° 24/01352
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01352
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS67 N° 317/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01352
TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/01352
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCOV Minute n° 209/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Stéphanie BOEUF - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01352
CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/01352
ORDONNANCE N° du : 6 mars 2025 N° RG 24/01352 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FREY Me [I] [J] C/ Mme [C] [E] Formule exécutoire + CCC le 6 mars 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01352
TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/01352
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 24/01352 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID52 DEMANDERESSE Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculéeau RCS de
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ca other ca_amiens n° 24/01352
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 24/01352
ARRET N° [C] [S] épouse [C] C/ [W] [L] [I] [F] CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBV4-V-B7I
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ca other ca_grenoble n° 24/01352
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGLY N° Minute : Copie exécutoire dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01352
TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01352 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3PW MINUTE : 24/00734 ORDONNANCE rendue le 27 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01352
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1358 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWFU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 décembre à 15H15 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01352
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU42 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03554 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01352
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/01352
Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II2B Minute n° : 24/973 ORDONNANCE du 26 Novembre 2024 dans l'affaire entre :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01352
TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/970 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYR 2 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à Me Baptiste MAIXANT Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01352
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Arnaud DUQUESNOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01352 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35NG N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01352
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01352
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01352 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3JA du 14 Novembre 2024 N° de minute affaire : [P] [Z] c/ [U] [V], exerçant sous l’enseigne MENUISERIE SEB Grosse délivrée à Me DONNANTUONI Expédition d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01352
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01352 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZGU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2221 DU : 13 Novembre 2024 S.A.R.L. UZOU C/ [Z] [O] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01352
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VHC PARTIES : DEM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01352
CA Metz, 3 oct. 2024, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE [Localité 3] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Octobre 2024 MINUTE N° 24/00291 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNT Affaire : Monsieur [F] [I] [M] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assi
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