Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 24/01012
TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/01012
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/01012 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C25R / Chambre 5 AFFAIRE : [J] / OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [I] SANSGASSET Greffier : M
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ca other ca_toulouse n° 24/01012
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/01012
15/05/2025 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDML Décision déférée - 29 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2022/26 S.A. GOLDENTRANS TRANSPORTES RODOVIARIOS C/ S.A.S. ROUDEL FRUITS Notifiée par RPVA le 1 ccc à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01012
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBK 3 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Sara BELDENT la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le 12/05/2025 à Rendue le DOUZE MAI DEUX MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01012
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Manuel RAISON Me Sophie DE LA BRIERE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Hervé [Localité 8] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37CL N° MINUTE : 1 JTJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01012
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01012
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VM TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 05 mai 2025 88M N° RG 24/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VM Minute N°25/703 du 05 Mai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01012
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01012
DATE DU JUGEMENT: 15 Avril 2025 RG N° RG 24/01012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4J2 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [R] [Y] [V] [M] épouse [U] C / [J] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01012
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01012 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4ZB Société MON LOGEMENT 27 C/ [Z] [U] [E] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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ca other ca_reims n° 24/01012
CA Reims, 27 mars 2025, RG 24/01012
Arrêt n° 176 du 27/03/2025 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQJW FM / ACH Formule exécutoire le : 27 / 03 / 2025 à : - [C] - [A] - [O] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 28 mai 2024 par le Con
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/01012
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/01012 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7G6 S.A. ICF NORD EST C/ [M] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01012
CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/01012
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°37 D.A. : Numéro : 24/00809 du : 22 Février 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAMY Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 05 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01012
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE Délivrance copie certifiée conforme à requérant (LRAR), Me RICHARD (barreau Paris), Monsieur [U] [X] (LRAR), MP le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/01012 - N° Portal
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ca other ca_poitiers n° 24/01012
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/01012
ARRÊT N°6 N° RG 24/01012 N° Portalis DBV5-V-B7I-HA3Z S.A.S. ECP FRANCE C/ S.A.S.U. A.P.S. AUTOMOBILES S.A.S.U. FAURIE MOTOR CHARENTE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 24/01012
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/01012
CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZJX du rôle général S.A.S. ETELLIN c/ S.A.S. CARMAT Me Lionel DUVAL la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Sylvie MENNEGAND GROSSES le - Me Lionel DUVAL - Me Sylvie MENNEGAND ([Localité 9])
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01012
TJ Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/01012 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZVL Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Anaelle COURTOIS Ministère Public: Madame [F] [N], avisée non présente _________________________________
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01012
TJ Havre, 20 déc. 2024, RG 24/01012
N° RG 24/01012 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXC5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Décembre 2024 pour notification à [B] [H] contre signature d’un récépissé Le greffier
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ca other ca_angers n° 24/01012
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 24/01012
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 16 Janvier 2024 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKOC AFFAIRE : [X] C/ [G], S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR ORDONNANCE DU M
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01012
TJ Créteil, 17 déc. 2024, RG 24/01012
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01012 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VH6I CODE NAC : 58H - 5B AFFAIRE : G.I.E. GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE AFER C/ [M] [G] [U] [H] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE
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ca other ca_metz n° 24/01012
CA Metz, 3 déc. 2024, RG 24/01012
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01012 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01012
TJ Bobigny, 29 nov. 2024, RG 24/01012
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS72 Minute : 24/02375 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01012
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01012
/ N° RG 24/01012 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01012 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXCS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27/11/2024 à : Me Lauren
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