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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00368

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TL5 Minute : 25/00404 Monsieur [D] [B] Représentant : Me Diaka CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c465f82f8614c9f6a8d4
  • ca other ca_rennes n° 25/00368

    CA Rennes, 29 mai 2025, RG 25/00368

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/231 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7DK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Chantal CAILLIBOTTE, Présidente de chambre à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68393db973f39c0ec16c5da2
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 25/00368

    TJ 13001, 27 mai 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR36 AFFAIRE : [M] [C] C/ Me [L] [G] S.A. MAAF ASSURANCE [T] [E] [X] [Y] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE D’[Localité 10] - AMIG GROSSES délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2de17147355d7afa2c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00368

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MFP N° de MINUTE : 25/00369 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac687860dd6c223af2ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00368

    TJ 45234, 20 mai 2025, RG 25/00368

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9503dd4fa92cae331a6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00368

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZD6 PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd4f0f81cc98b9e9eb924
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00368

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00368

    N° RG 25/00368 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXZ NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sabrina MAZARI à Maître Olivier THEVENOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 DEMANDERESSE SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c4dd4fa92cae332396
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00368

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PI4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00845 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71df2ae1fd67df74d1e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00368

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00368

    COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH6S du 16 Mai 2025 M.I 25/555 N° de minute 25/784 affaire : S.C. SCCV EMERIGE [Localité 25] 12 [Adresse 20] c/ Syndic. de copro. [Adresse 15], Syndic. de cop

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88212ae1fd67df750d83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00368

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 25/00368

    ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 682658641bda0e3a8e196459
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00368

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 25/00368

    DOSSIER : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 11] AUDIENCE DU: 07 Mai 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : M. Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1277e21a56f624f4750
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 25/00368

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00368

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWPT CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.C.I. GADOL INVESTISSEMENTS C/ S.D.C. RESIDENCE VILLA MARGERIE 16-18 RUE GASTON MARGERIE 94130 NOGENT SUR MARNE, S.A.S.U. CABINET IMMOBILIER [V] [R] (C.I.A.G.) TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682246953cb412de325913da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00368

    TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00368

    N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2W5 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [6] 2025 pour notification à [N] [Y] contre signature d’un récép

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7df4509cc68c186cbc9
  • ca other ca_nimes n° 25/00368

    CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00368

    Ordonnance N°344 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRWV Recours c/ déci TJ Nîmes 17 avril 2025 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 680875d4dfde5caae99bd116
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00368

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA6W MINUTE : 25/00221 ORDONNANCE rendue le 22 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fc0beb5d421e6c59e194
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00368

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00368

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00368 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DLU [E] [Y] C/ [F] [V] - Expéditions délivrées à Me Marie ABDELNOUR - FE délivrée à Me Marie ABDELNOUR Le 18/04/2025 Avocats : Me Marie ABDELNOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00368

    TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/263 N° RG : N° RG 25/00368 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCES M. [E] [X] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détent

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  • ca other ca_metz n° 25/00368

    CA Metz, 17 avr. 2025, RG 25/00368

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dcbf2d41c0a3fc6ecb03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00368

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00368 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVJV Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. APILOGIS C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A. GRDF, S.A.S. AXIONE, S.A. ENED

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00368

    CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 25/00368

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/371 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5WB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 Mars à 15h15 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78dbfa0756e3a702f8cc9

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