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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00306 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00306

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 25/00306

    N° minute : 2025/127 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3TG JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ENSEMBLE “HAYANGE SAINT MARTIN”, sis 16 à 38

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00306

    TJ 06069, 2 juin 2025, RG 25/00306

    1 EXPEDITION Me Delphine MONTEGUT 1 EXPEDITION Me Gaëlle GISBERT 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET E AFFAIRE : [T] c/ [S] ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 DECISION N° : 25/00327 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBWQ-W

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00306

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55VB

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  • tj Envoi en médiation tj86194 n° 25/00306

    TJ 86194, 22 mai 2025, RG 25/00306

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 22 mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - ME CAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00306

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHBM Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [E] [P]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00306

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QB3 Minute : 25/00429 Syndic. de copro. [Adresse 7] ET [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC FONCIA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00306

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs [U], Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Me Claire FAGES Le ............

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00306

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00306

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2F N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [F] [L] [I] [S] épouse [L] C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00306

    TJ 01053, 24 avr. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00306 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBPJ N° Minute : 25/00224 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8941c9134b6bc8ff5cf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00306

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00306

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQYO MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 [V] c/ [N] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cc5c9134b6bc8ff67e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00306

    TJ 30189, 22 avr. 2025, RG 25/00306

    ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7PJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 680805e7eb5d421e6c59fd8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00306

    TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/00306

    - N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4DZ Date : 18 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4DZ N° de minute : 25/00191 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : à : Minute délivrée le : 18-04-2025 à : Me Sylvain LE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a08b2ad24aef161a8c7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00306

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2IE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [T] [O] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4385d4e0040aa37363ed8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00306

    TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAAW MINUTE : 25/00184 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413202fc178212f84e24
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00306

    TJ 84007, 28 mars 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [C] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/76 N° RG : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBQO Mme [P] [H] Nous, [M] [C], Juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05d0965901b97dc4a69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00306

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2CC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee890a9a68b9882a9c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00306

    TJ 72181, 20 mars 2025, RG 25/00306

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00110 Dossier : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INZG ORDONNANCE Rendue le 20 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e323fc90a9a68b9882f2cf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00306

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] NAC: 5AZ N° RG 25/00306 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX6Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 14 Mars 2025 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9834d9f47d8f02631cdf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Montpellier n° 25/00306

    TJ Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00306

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POBX Pôle Civil section 1 Date : 21 Février 2025 Mention rectificative portée sur la minute par

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f64af3224acf5827f35f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00306

    TJ Metz, 10 févr. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFIS ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 10 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7492e5c31af0e696cc7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1