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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00019
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6YN JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nancy n° 25/00019
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile O R D O N N A N C E RG N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRW4 APPELANT(S) : Monsieur [F] [J] défaillant S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié a
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00019
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00019
Minute N° 25/00182 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DAE J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00019
TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00019
N°Minute:25/166 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNFF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 28] JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR: -[17], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [I] [M] épouse [O], demeurant [Adresse 3] non
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj12202 n° 25/00019
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 25/00019
MINUTE N° : 25/00171 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEWD AFFAIRE : [E] [R] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILLEMINOT, GREFFI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj48095 n° 25/00019
TJ 48095, 2 juin 2025, RG 25/00019
02 JUIN 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°25/00019 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5], RCS de [Localité 7] n°796 950 038, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00019
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00019
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGFH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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ca other ca_angers n° 25/00019
CA Angers, 28 mai 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 19 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de LAVAL du 13 Mai 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPHI ORDONNANCE DU 28 MAI 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00019
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 1ère Chambre (statuant en matière de contestaion d’une mesure d’exécution mobilière) MINUTE N° 25/075 DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITVK Jugement rendu le 27 MAI 2025 AFFAIRE : [R] [C] C/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00019
TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00019
N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP53 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [M] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00019
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00019
MINUTE: N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DHE [L] [J], [B] [J] C/ [F] [K] - Expéditions délivrées à Le - Me Marie-josé CAUBIT -[F] [K] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00019
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 MAI 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVU Code NAC : 78A ENTRE S.A.S. EOS FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00019
TJ 84031, 22 mai 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRII RENDUE LE : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PART
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ca other ca_papeete n° 25/00019
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 25/00019
N°47 IM ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Piriou - La CSTP FO le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 22 mai 2025 N° RG 25/00019 ; Décision déférée à la cour : arrêt n°19, rg n° 23/00081 de la Cour d'appel de
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tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00019
TJ 16015, 20 mai 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 18] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5G5 N° minute : 49 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DA
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ca other ca_chambery n° 25/00019
CA Chambery, 20 mai 2025, RG 25/00019
N° de minute : PC25-53 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00019
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 25/00019
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUN2 S.A. DIAC C/ M. [R] [U] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. DIAC, dont le siège social est sis 14 Avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND CED
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00019
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 100/2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6LR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00019
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCWQ Minute : 25/082 JUGEMENT DU 16/05/2025 Société FRANFINANCE C/ [R] [M] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADIC
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/00019
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00019
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT MIXTE rendu le 16 Mai 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFEK DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. SELARL [C] [N] et [V] [I] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DOM’INSTALL [Adr
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