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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 5275 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj38053 n° 25/00008

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJ6Z Date : 05 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [O] [V] [J] née le 02 Mars 1989 à [Localité 7] - AL

    Lire la décision → Vérifier la source 684884e7b13f87641706a820
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00076

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLBQ Date : 05 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [A] [Z] née le 02 Décembre 1997 à [Localité 11], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ed68e1aa44555aa9f5e6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00154

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’UN ACCORD DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKQR Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b440a00405eb742136d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00589

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 03 Juin 2025 N° Minute : 25/00355 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL7I Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [T] [R] né le 02 Avril 1988 à LANDERNE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b420a00405eb742133d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00583

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/00354 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL64 Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b410a00405eb7421322
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj38053 n° 24/01263

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT ORDONNANT UNE CONCILIATION DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01263 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6S Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a7c8f105e58d1ae77b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/01204

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01204 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ3I Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a7c8f105e58d1ae77ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00127

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKN3 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a7b8f105e58d1ae77a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00169

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKR6 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Madame Alexandra AC

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a7b8f105e58d1ae77a0
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00953

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 03 JUIN 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/ N° RG 24/00953 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI6V Plaidoirie le 1er avril 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a7b8f105e58d1ae7798
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00024

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKC3 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a7b8f105e58d1ae7790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01084

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01084 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJK4 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a7a8f105e58d1ae7788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01087

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01087 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJLD Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a7a8f105e58d1ae7784
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00025

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKC5 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a7a8f105e58d1ae7778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00170

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKSA Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a7a8f105e58d1ae7774
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj38053 n° 24/00989

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/333 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI3K Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra AC

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a798f105e58d1ae7768
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00049

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJG2 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a798f105e58d1ae7764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00393

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00393 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHBC Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a798f105e58d1ae7760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00189

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKVJ Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a798f105e58d1ae7758
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01278

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 03 JUIN 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/ N° RG 24/01278 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ7V Plaidoirie le 1er avril 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a798f105e58d1ae7754

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1