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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00093

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00093

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 7] N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYE JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [T] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df56f82f8614c9f70c64
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj97411 n° 25/00093

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB5O NAC : 28D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Mme [P] [Z] [Y] [Adresse 2] [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68486058b13f87641700bfb0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00093

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00093

    - N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LB Date : 04 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LB N° de minute : 25/00276 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 05-06-2025 à : Me François MEURIN + dossier Me Hugo PETIT +

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef49e1aa44555aa9f93b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00093

    TJ 55029, 3 juin 2025, RG 25/00093

    JLD N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3XJ Du 03 Juin 2025 Minute n°00093/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a1de0ebe408da9b143
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00093

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00093 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJDI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ [U] [S] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b78f105e58d1ae8c12
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj15014 n° 25/00093

    TJ 15014, 2 juin 2025, RG 25/00093

    Cour d'Appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac Cabinet de Nathalie LESCURE Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire d’AURILLAC ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 25/00093 Nous, Nathalie LESCURE, Vice-présidente, Magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Aurillac, stat

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  • ca other ca_caen n° 25/00093

    CA Caen, 28 mai 2025, RG 25/00093

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/00093 Monsieur [D] [K] [Z] [W] Représenté et assisté par Me [V], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000859U C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentée et assistée par Me [X], avocat au barreau de CAEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0b4728e20ee3acf63c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00093

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4WZ [K] [G] C/ S.A.R.L. ELSOL (nom commercial EL SUN) RCS de NIMES N° 525 152 104, prise en la personne de son gérant en exercice, Le Exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65f90a00405eb7425e67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00093

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [B] Madame [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WYF N° MINUTE : 3/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3af82f8614c9f6bf63
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00093

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00093

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54RU Date du Recours : 28 décembre 2024 Objet du Recours :Conteste la décision de la [9] ( non jointe ) : sollicite la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40338f105e58d1ae6428
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00093

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEUF MINUTE n° 131/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 683628121211936937a26427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00093

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00093

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJXT DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003c1211936937a1e708
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00093

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUYG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : OPH LOGIS CÉVENOLS - OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1f72b7e1b6bf1d9726
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00093

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 25/00093

    Référé N° RG 25/00093 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN4S - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Gilles GIGUET -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 23/05/2025 ORDONNANCE DU : 23 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN4S AFFAIRE : S.C.I. HERSILIE / [L] [V] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db8de0ebe408dab37e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00093

    TJ 80021, 20 mai 2025, RG 25/00093

    DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. AIRBUS ATLANTIC C/ [J] [U], Syndicat SUD INDUSTRIE PICARDIE __________________ N° RG 25/00093 N° Portalis DB26-W-B7J-IJDX EVD/OC Minute n°25/00200 Grosse le à : à : Expédition le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 682e322800b5200436334b4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00093

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00093 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRPM N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me FOULON le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6837674c7afb61838af1b0ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00093

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00093

    Minute n° N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOKL JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [S] [B], demeurant Chez [Adresse 4] comparante DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6834e15a7860dd6c223b8c50
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00093

    CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 25/00093

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] MAI 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYQC Décision déférée à la cour : ordonnance sur requête du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 08 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c694c1e10089dc6545f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00093

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00093

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHFS AFFAIRE : [B], [R], [R] C/ [U] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à :Maître Géraldine CAVAILLES Copie certifiée conforme à : Monsieur [F] [U] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 682658dc1bda0e3a8e196599
  • tj Prononce l'adoption plénière tj54099 n° 25/00093

    TJ 54099, 15 mai 2025, RG 25/00093

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPHS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1