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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00805

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00805

    N°Minute:25/01275 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRNW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5697860dd6c223b70c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00805

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00805

    N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/00805 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7P Minute n°25/ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 682e461400b5200436337964
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00805

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00805

    Min N° 25/00476 N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3H3 S.C.I. FDH C/ Mme [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FDH [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sandrine VERGONJEANNE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08b7860dd6c223b356d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00805

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BYX PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a5e887d03aa69fcd352
  • ca other ca_douai n° 25/00805

    CA Douai, 4 mai 2025, RG 25/00805

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF5C N° de Minute : 816 Ordonnance du dimanche 04 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [P] [L] [M] né le 15 Janvier 1992 à [Localité 3] de

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b3b45063c42e325389c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00805

    TJ 13055, 3 mai 2025, RG 25/00805

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00805 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046ea1b3de5641dc2c8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00805

    TJ 95500, 30 avr. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00805 N° minute : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 681520f981a9051a41bd0727
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00805

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/00805 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BF6 N° MINUTE : 25/00074 AFFAIRE [N], [X] [L] C/ [E], [G], [C] [V] DEMANDEUR Madame [N], [X] [L] [Adresse 1] [Localité

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00805

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/00805

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYA6 Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l

    Lire la décision → Vérifier la source 6813084b046d639136715bf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00805

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00805 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IZ N° de Minute : 25/788 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [N] [F] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637b0ea89248182a76d8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00805

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00805

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadabda9e15c513204dda
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00805

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 févr. 2025, RG 25/00805

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/288 Appel des causes le 25 Février 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ELK Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2e3610bc47488bc8c2df
  • ca other ca_paris n° 25/00805

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00805

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00805 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfbd418db33424a8bf1a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00805

    TJ Orléans, 9 févr. 2025, RG 25/00805

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00805 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA6G Minute N°25/02026 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7aace5c31af0e696dcc1
  • ca other ca_lyon n° 25/00805

    CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00805

    N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2A Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4ebf29d40d57a3e552bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00805

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00805 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNBH Minute n° 25/97 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11acb072c53c9d62b4ac8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1