Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01137 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 49 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01137

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/01137

    N°Minute:25/00620 DOSSIER : N° RG 24/01137 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLEJ et 25/00460 Copie exécutoire à la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à Mme [K] [C] le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035ab351f8463a013930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01137

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me De Sevin, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01137 N° Portalis 352J-W-B7H-C24D4 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 20 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dca7f269e5c2ea827d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/01137

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/01137

    COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL N° RG 24/01137 N° Portalis DBYS-W-B7I-NM3R Code affaire : 89A DESISTEMENT NOTIFICATION LE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles R.142-10-5 du Code de la Sécurité Sociale et 780 à 8

    Lire la décision → Vérifier la source 68279276cc66e05104b5d36a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01137

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/01137

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01137 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGLL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a845eb387f553b9e86b
  • tj Réouverture des débats tj76351 n° 24/01137

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01137

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV2N NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fedceb5d421e6c59eb32
  • ca other ca_rouen n° 24/01137

    CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/01137

    N° RG 24/01137 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTWB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00901 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 08 janvier 2024 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5b8ec820a3a2a05e772
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01137

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3B3 NAC : 28C Minute n° [11] et [10] délivrées le : à Maître Martial JEAN Maître Manon EVANO BEAU Maître Karine DROUHIN JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Monsieur [K] [A] [R], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4249e4e0040aa3735fea9
  • ca other ca_amiens n° 24/01137

    CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/01137

    ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. [U] PRODUCTIONS copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me GILLES Me LANCKRIET EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 AVRIL 2025 ********************************

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee196a6cff766e94e389fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01137

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/01137

    DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEU6 Code NAC : 70C SAS LEMARCHAL CELESTIN C/ Monsieur [S] [U] Monsieur [K] [D] Monsieur [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cb92df5b5c7d10ca8ee4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01137

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01137

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJWB CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX (ANCIENNEMENT DÉNOMÉE SOFIBUS PATRIMOINE) C/ S.A.R.L. GH SOLUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 677d87b3b032d83cfd3e8db9
  • ca other ca_nimes n° 24/01137

    CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 24/01137

    Ordonnance N°1081 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNI2 Recours c/ déci TJ Nîmes 13 décembre 2024 X se disant [E] [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2024 (Au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 676116cfd324a1a4a2aa8086
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01137

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/01137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDP PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e53f4ff724866f6974d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01137

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01137 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43J N° Minute : 24/00717 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8f4bc74c14eb60728454
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01137

    CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/01137

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1143 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSK2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 octobre à 10h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbda15f7f07d8417623fe
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01137

    TJ Clermont-Ferrand, 25 oct. 2024, RG 24/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01137 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYZW MINUTE : 24/00609 ORDONNANCE rendue le 25 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 671bfd9dc0155a2335a1b441
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01137

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01137

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01137 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX6Q Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b6f0ff04326a73295c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01137

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01137

    Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZID2 [K] [Z] [B] [D], [P] [V] [I] épouse [D] C/ [S] [Y] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée aux demandeurs Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d6f1d01e3c86ef6768
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01137

    TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Manon BONNET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aad4e0040aa3735df89
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01137

    CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01137

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/ N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVB-V-B7I- BNP7D Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d37f05566a2f16fd86ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01137

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01137

    Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSR [E] [M] C/ [W] [S] Expéditions délivrées à : Me DAHAN FE délivrée à : Me DAHAN Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4453e3bdd077851dd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1