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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00062

    TJ 62041, 5 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E452 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Mai 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [N] e

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a5db13f87641706894f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00062

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI46 Minute JEX n° 92/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E] [U] épouse [S] demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b5de8a05cb082b6262
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00062

    CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 25/00062

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIOG ----------------------- [J] [L] c/ S.C.I. LE DONAT ----------------------- DU 05 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ffcc064ea9e25f05103
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00062

    TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00062

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me COUTAND - Me MAISSIN - service des expertises (X3) - Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b9e887b566c85cb5be51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00062

    TJ 84031, 4 juin 2025, RG 25/00062

    ORDONNANCE DU : 04 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00062 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a1c587b566c85cb57d24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00062

    TJ 24037, 3 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35M CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2025, Le tribunal composé de Edwige Bit, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46b68f105e58d1ae7129
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00062

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M3T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00938 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 683f38698f105e58d1ae4e53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00062

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684c549cb34a5cb0e483311a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00062

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00062 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ [T] [K] [P] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b68f105e58d1ae8bfa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00062

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-535C PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683757247afb61838af17cef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00062

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 25/00062

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C25N AFFAIRE : [D] [H] C/ S.A.R.L. 2L (MA MAISON SUR LA COTE) (MA MAISON SUR LA COTE), [B] [E], Mutuelle MAAF, S.A.R.L. RIVALIN, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, Compagnie d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde687b566c85cb5c8bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00062

    TJ 09122, 27 mai 2025, RG 25/00062

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00062 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRY5 AFFAIRE : S.A.R.L. [R] [V] C/ S.A. MMA IARD NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 683777b37afb61838af1e0d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00062

    TJ 59606, 27 mai 2025, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRUY Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [L] [D], né le 19 mars 1988 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683617aa1211936937a235be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00062

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00062

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAE [H] [P] épouse [R], [A] [F] [M] [R] C/ [X] [U], [I] [L] - Expéditions délivrées à l’AARPI [Y] - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à l’AARPI [Y] - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90c6b8b4c741e13cec6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00062

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75G MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21ac195da062e04ed8ee
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00062

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7Q7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c712c0b2cff758bcd165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00062

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00062

    N° 25/00112 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTO3 S.A. BNP PARIBAS C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8212dd4fa92cae32e5ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00062

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00062

    Vu les articles L3211-2-2, L 3211-3, L3211-12, L 3211-12-2, L3212-1 I, L3212-3 du Code de la santé publique; Vu l’article L 3211-12-1 I 1° du Code de la santé publique qui dispose que “l‘hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du tribunal judiciaire, préala

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b1e72b7e1b6bf1d89c3
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00062

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVPF JUGEMENT N° B DU : 16 Mai 2025 S.A.S. LP SERVICES, le bailleur, prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège. S.A. WAKAM, la cau

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea426b8b4c741e146eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00062

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00062

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RC N° minute : 25/00177 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [G] né le 01 Janvier 1968

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d149f82f8614c9f6ddec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1