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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00484 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00484

    TJ 94028, 3 juin 2025, RG 24/00484

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UY7Q AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. GARAGE REPUBLIQUE AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f476a8f105e58d1ae730c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00484

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/500 AFFAIRE : N° RG 24/00484 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NXX Copie à : Copie exécutoire à : Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEURS : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3fde0ebe408daa2aef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00484

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00484

    MINUTE N° N° RG 24/00484 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLPJ Société CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Monsieur [W] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e264dcbd881bec787e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00484

    TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/00484

    la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 Me Mohamed ZOHAIR JUGEMENT DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00484 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHT7 JUGEMENT N° 25/060 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f041bda0e3a8e1952a6
  • tj Consultation tj78646 n° 24/00484

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00484

    Pôle social - N° RG 24/00484 - N° Portalis DB22-W-B7I-R63Y Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DE L’ISERE - Me Frédérique BELLET - Dr [F] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963790ea89248182a76a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00484

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00484

    5AH Minute N° N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668c88dcb0e97e924c44
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 24/00484

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/00484

    N° RG 24/00484 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6XJ du 06 Mars 2025 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6XJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [R] [X] C/ [O] [V] --------------------------------------- copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfc0ea89248182a9a1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00484

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/00484

    DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [L], [H] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, [G], [G], S.A.S. SILVA CONSTRUCTION Répertoire Général N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8214f1062435dd16eb95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00484

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LJ MINUTE N° :2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f81f30a86ff1320d837
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00484

    TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00484

    N° RG 24/00484 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H46I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le 03 Février 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 677eee45b01eea4cf01aa092
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00484

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00484

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00484 -

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd4cb88ebae9546adc3
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00484

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00484

    N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2E PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00748 N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2E Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Laurence GENTIT Le : Pour le Greffier Me Laurence GENTIT RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e23cb93e8a7cd62b32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00484

    TJ Rennes, 18 nov. 2024, RG 24/00484

    RE F E R E N° Du 18 Novembre 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBHP 58E c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 673b95e25437666d86270879
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00484

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OKZ

    Lire la décision → Vérifier la source 672134ded174fb458d86a07b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00484

    TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00484

    N° RG 24/00484 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKEH ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKEH ============== S.C.I. DE LA GRAND MAISON C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à -SELARL GIBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f5aa6d8b1985f460e8fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00484

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00484 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STVZ N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 671030899dbc6e3232c01da5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00484

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e606866c0645cd1f32
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00484

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00484

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSBA du rôle général S.A.S. ABRECOBOIS c/ S.A.S. ETS [H] PERE ET FILS et autres Me LX RIOM-CLERMONT la SELARL POLE AVOCATS Me Christine ROGER GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - Me Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a7536c57b6ad8729a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00484

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00484

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRJ DEMANDEURS Monsieur [C], [R], [O] [N] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 13] (72) demeurant [Adresse 4] - [Localité 11] représenté par Maître Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d745ea63320f35525b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00484

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00484

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4438de0398b51b88bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1