Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 3501 n° 2025R00022
T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2025R00022
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 05/06/2025 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, de
-
tcom 3501 n° 2025R00018
T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2025R00018
2025R0[Immatriculation 1] 2/2133D/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 05/06/2025 et signée par Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qu
-
tcom 3501 n° 2025F00193
T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2025F00193
DECISION RECTIFICATIVE PRONONCEE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 5 JUIN 2025 et signée par Monsieur Yann TROUILLARD, Président de chambre, et Me Gaëlle BOHUON, greffière, Le Tribunal de commerce de Rennes a rendu un jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025, dans l'affaire référen
-
tcom 3501 n° 2025F00115
T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2025F00115
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
-
tcom 3501 n° 2025F00111
T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2025F00111
2025F00111 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Juin 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 Juin 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'
-
tcom 3501 n° 2024F00451
T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2024F00451
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2024F00218
T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2024F00218
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2022R00041
T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2022R00041
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
-
tcom 3501 n° 2025P00254
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2025P00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025P00254 / 2025J00270 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribuna
-
tcom 3501 n° 2025P00263
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2025P00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025P00263 / 2025J00274 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
-
tcom 3501 n° 2025P00260
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2025P00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025P00260 / 2025J00272 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
-
tcom 3501 n° 2025P00259
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2025P00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025P00259 / 2025J00273 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
-
tcom 3501 n° 2025P00258
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2025P00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025P00258 / 2025J00275 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
-
tcom 3501 n° 2025P00256
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2025P00256
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025J00271 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce
-
tcom 3501 n° 2025L00696
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2025L00696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025L00696 / 2024J00647 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 décembre 2
-
tcom 3501 n° 2025L00695
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2025L00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025L00695 / 2024J00643 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 décembre 2
-
tcom 3501 n° 2025L00660
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2025L00660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025L00660 / 2024J00083 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 01/02/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL FESTI EVENT, [Adresse 1] Etablis
-
tcom 3501 n° 2025L00414
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2025L00414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025L00414 / 2025J00141 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 mars 2025 ouvrant une pr
-
tcom 3501 n° 2025L00405
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2025L00405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025L00405 / 2025J00145 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 mars 2025 ouvrant une pr
-
tcom 3501 n° 2025L00404
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2025L00404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025L00404 / 2025J00148 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 mars 2025 ouvrant une pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles