Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00057
TJ 72181, 4 juin 2025, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00288 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00057 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IBEN Code NAC : 88A AFFAIRE : Monsieur [O] [K] / U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 04 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00057
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH2R N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00057
TJ 60159, 26 mai 2025, RG 24/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00023 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNGH J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Entre : Monsieur [V] [R] né le 18 Avril 1987 à [Localité 11] (EURE) [Adresse 3] [Adresse 2] [L
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ca other ca_papeete n° 24/00057
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00057
N°42 IM ------------- Copie authentique délivrée à : - Pasquier [I] - Me Bouyssié le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00057 ; Décision déférée à la cour : arrêt n° 93, rg n° 23/00008 de la Cour d'Ap
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ca other ca_metz n° 24/00057
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZ3 Minute n° 25/00153 S.A. FINANCO C/ [Y], [Y] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00057
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55I NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT [A
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ca irrecevabilite ca_noumea n° 24/00057
CA Noumea, 21 mai 2025, RG 24/00057
16/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VHD Date de la saisine : 5 novembre 2024 date de la décision attaquée : 25 octobre 2024 Origine de la décision attaquée : Tribunal mixte de commerce de NOUMEA Magistrat chargé de
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00057
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 24/00057
ARRET N° 25/ N° RG 24/00057 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN5M [V] [C] [Y] C/ S.A.S.U. DEAN A2 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00057
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5XC Minute N° : Date : 19 Mai 2025 OPERATION : Projet d’aménagement de l’[Adresse 16] à [Localité 14] ENTRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00057
TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/00057
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CLP3 N.A.C. : 5BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 14 Mai 2025 ENTRE : DEMANDEURS S.A.S. LE CELTIC RCS de [Localité 7] 899 894 695 [Adresse 2] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00057
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/00057
Jugement du : 13/05/2025 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMHM - CPS MINUTE N° : 25/159 ASSOCIATION [8] CONTRE [12] Copies : Dossier ASSOCIATION [8] [12] la SELARL [6] la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Socia
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ca other ca_papeete n° 24/00057
CA Papeete, 7 mai 2025, RG 24/00057
N° 174 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me DUMAS le 7 mai 2025 Copie authentique délivrée à Me CANEVET le 7 mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 07 mai 2025 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VSZ ; Déci
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ca other ca_douai n° 24/00057
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00057
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZV Ordonnance de référé (N° 23/00279) rendue le 23 novembre 2023 par le président du tribunal judicia
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 24/00057
TJ 78646, 23 avr. 2025, RG 24/00057
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2025 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 24/00057 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKDO Code NAC : 48A L'audience s’est tenue le 04 AVRIL 2025 , en chambre du conseil, à double rapporteur, sans opposit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00057
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Affaire : [6] contre : Mme [T] [R] Dossier : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUAA Décision n° Notifié le à - [6] - [T] [R] Copie le à - SELARL [5] - Me Christophe FORTIN Formule ex
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ca other ca_amiens n° 24/00057
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/00057
ARRET N° S.A.R.L. COM.SPORTS C/ S.A.S. VERT MARINE copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Brault Me Havelette FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6PT JUGEME
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ca other ca_limoges n° 24/00057
CA Limoges, 20 mars 2025, RG 24/00057
ARRET N° . N° RG 24/00057 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ5N AFFAIRE : Mme [L] [R] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire représentée par le Président de son directoire domicilié en cette qualité au siège de la société.
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ca other ca_bastia n° 24/00057
CA Bastia, 19 mars 2025, RG 24/00057
ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CISN ---------------------- S.A.S. LE WINCH A L'ENSEIGNE LE LODGE C/ [X] [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 24 avril 2024 Conseil de Prud'hommes - For
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00057
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 24/00057
48C 0A MINUTE :25/00044 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMRN BDF 000124008676 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00057
CA Nouméa, 24 févr. 2025, RG 24/00057
N° de minute : 2025/29 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Février 2025 Chambre Civile N° RG 24/00057 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2020 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :19/00401) Saisine de renvoi après cassation
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