Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
11 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01103

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I], [T] [C] Maître [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BENVENISTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01103 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656E N° MINUTE : 7 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fcd87b566c85cb546db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01103

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01103 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBC5 N° de Minute : 25/1062 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 10] c/ [X] [Y] NOTIFICATION par c

    Lire la décision → Vérifier la source 682787efcc66e05104b5ba25
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01103

    TJ 31555, 8 mai 2025, RG 25/01103

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GIRARD Dossier n° N° RG 25/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYG ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 681d23c00bffc8ac951b7fa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01103

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01103 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUV Minute : 501/25 L’ADIE Représentant : Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14dd00b520043632ebef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01103

    TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 25/01103

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7R ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b70ba9d5adc26061e185
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01103

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01103

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01103 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RSF Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3def30a86ff132840c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01103

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01103

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300dd90a9a68b988276b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01103

    TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01103

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01103 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bf0cf917116c2a9c3ef0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01103

    CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01103 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a40ff63b3c29d4bf4fa2
  • ca other ca_lyon n° 25/01103

    CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01103

    N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFP2 Nom du ressortissant : [U] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maria

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4e7c29d40d57a3e5527f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01103

    TJ Bobigny, 8 févr. 2025, RG 25/01103

    AFFAIRE N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTC MINUTE N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d06e5c31af0e6963ffb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles