Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj14118 n° 24/00027
TJ 14118, 5 juin 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQB 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 05 JUIN 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire D
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 24/00027
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 24/00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTZ7 JUGEMENT DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00027
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00051 DOSSIER : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIPB JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [N] née le 09 Juillet 1965 à AUXERRE (89000) 4 bis rue du lavoir couvert 13630 EYRAGUES
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ca other ca_metz n° 24/00027
CA Metz, 7 mai 2025, RG 24/00027
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERG MINUTE N°25/00143 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Miroslav TERZIC, avo
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj85194 n° 24/00027
TJ 85194, 7 mai 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 9] 78A MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2D2 JUGEMENT : 07 Mai 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [Y] [U], Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Expertise tj69123 n° 24/00027
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Loyers Commerciaux N° RG 24/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ6G Jugement du 29 Avril 2025 N° minute : Notifié le : Expédition à : Maître [V] [O] - 3579 Maître [K] [E] de la SELARL VERNE [T] [E] TETREAU - 680 Expédition : Régie E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00027
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/00027
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVUH Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVUH N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00027
TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 24/00027
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSPD N° MINUTE 25/00216 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 EN DEMANDE Société [11] En
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ca other ca_douai n° 24/00027
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00027
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 151/25 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIY7 PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 20 Novembre 2023 (RG 21/00182 -section 2)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00027
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO3C JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : La COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION [Localité 41] MÉTROPOLE, prise en la personne de son représentant légal domicili
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00027
TJ 59606, 24 mars 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGBG N°MINUTE : 25/169 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, si
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ca other ca_caen n° 24/00027
CA Caen, 13 mars 2025, RG 24/00027
AFFAIRE : N° RG 24/00027 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK2C Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Décembre 2023 - RG n° 21/00240 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025 A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00027
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 24/00027
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2FI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 _____________________________
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00027
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/00027
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMQQ du 21 Février 2025 N° de minute 25/00315 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [B] [T], [I] [T] Grosse délivrée à Me ANAVE Expédition délivrée
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00027
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 14 Février 2025 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY6P minute : 25/15 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 398 824 714 dont le siège social est
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00027
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00027
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHSU - parquet 23164000115 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00027
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/00027
Décision du 13 Février 2025 Minute n° 25/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 13 Février 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHSH Le juge de l’expropriation du d
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00027
TJ Mulhouse, 6 févr. 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00027 N° Portalis DB2G-W-B7I-IRVF KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 06 février 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00027
TJ Caen, 6 févr. 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQB 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 06 Février 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00027
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 24/00027
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SROO AFFAIRE : [V] [B] [F] / [6] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant e
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