Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00157
CA Douai, 30 mai 2025, RG 25/00157
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 627/25 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBPY LB/VDO Appel sur compétence Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Janvier 2025 (RG F 24/00294 -section )
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00157
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00157
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/ N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND76 AFFAIRE : [N] C/ [Y] Grosse exécutoire : par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Madame [C] [Y] ép
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00157
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00157
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGN5 AFFAIRE : [K], [J] C/ S.A.R.L. Société L’ATELIER DES SERRES Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00157
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBRZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00157
TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00157
JMH (CR)/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, Assisté de Camille RIVAS, Auditrice de Justice, qui a siégé en surnombre et participé, avec voix consultative au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00157
TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : [V] [M] / S.A. MAAF ASSURANCES, E.U.R.L. ISOL 22-35 EURL, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. ANARCHITECTE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E.U.R.L. DAIGRE BATIMENT, Mutuelle CRAMA, S.A.R.L. TREGOR ETANCHEITE SARL, S.A.S. INTER NETTOYA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00157
TJ 16015, 20 mai 2025, RG 25/00157
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAEK ORDONNANCE DU 20 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00157
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU5S PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00157
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mai 2025 [B] [C] [L] [K] épouse [C] C/ [X] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00157
TJ 82121, 15 mai 2025, RG 25/00157
DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJDK MINUTE N° : 25/47 AFFAIRE : [R] [K] / [N] [V], [E] [H] épouse [V] OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00157
TJ 14366, 15 mai 2025, RG 25/00157
Copies délivrées le / /2025/ à : - [S] [B] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - [K] [Z] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Pierre BLIN : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00157 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNHG MINUTE N°202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00157
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 25/00157
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVDX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/00157
TJ 44184, 12 mai 2025, RG 25/00157
N° N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNQV ============= [U] [Y] [M], [I] [F] épouse [M] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey LECOMMANDEUR Me Nawel DURAND-KASMI 1 ccc M [U] [M] (LR-AR) 1 ccc Madame [I] [F] (LR-AR)
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00157
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7XB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00157
TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3NM S.A. ERILIA. RCS N° B 058 811 670. C/ [Y] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00157
TJ 56121, 24 avr. 2025, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52EH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00157
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00157
MINUTE ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU4X AFFAIRE : [E] [Z], [J] [M] épouse [Z] C/ [K] [T], [H] [T], [I] [T], [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00157
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVG2 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. SAFFAC C/ [F] [P] DEMANDERESSE S.A.S. SAFFAC, au capital de 142 540,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro B 334 305 976, dont
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00157
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4KU MI : 23/00000005 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 Copies au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00157
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBDN DEMANDERESSE : Société SEMDO immatriculée au RCS d’[Localité 25] sous le numéro 307 718 734, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Christophe PESME de la
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