Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00140
TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00140
Minute n° N° RG 24/00140 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHYP JUGEMENT DU 05 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [N], [M] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaële GUERIN, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Monsieur [R] [B], adresse professionnel
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ca other ca_dijon n° 24/00140
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00140
[Adresse 6] C/ S.A.S. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUIN 2025
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ca other ca_bastia n° 24/00140
CA Bastia, 4 juin 2025, RG 24/00140
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 JUIN 2025 N° RG 24/140 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIE7 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement tribunal judiciaire de Bastia ASTIA, décision attaquée du 19 mai 2022, prononcée sous le n°20-410 S.A. PACIFICA ASSURANCES C/ [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00140
TJ 42218, 2 juin 2025, RG 24/00140
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00140 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00140
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPMB 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
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ca other ca_cayenne n° 24/00140
CA Cayenne, 26 mai 2025, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 21 / 2025 N° RG 24/00140 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJLD UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE LA MARTINIQUE C/ [N] [S] [I] [F] [W] S.C.P. BR & ASSOCIES liquidateur judiciaire pour la SARL COMPAGNIE OPER
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ca other ca_lyon n° 24/00140
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMSG Affaire : S.A.S.U. [Adresse 1] Prise en la personne de son dirigeant en exercice domiciliée en cette qualité audit siège. Représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00140
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 157/2025 N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C32S JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représenté
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06088 n° 24/00140
TJ 06088, 14 mai 2025, RG 24/00140
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/462 du 14 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLDP S.A. GENERALE INDUSTRIELLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège Rep/assistant : Me Daniel TARA
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00140
TJ 76351, 14 mai 2025, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00140 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GT6G N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 14 Mai 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des cont
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00140
TJ 56121, 12 mai 2025, RG 24/00140
N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5URC - Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5URC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 12 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [R] [P], deme
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00140
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00140
N°Minute:25/150 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O66X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [L] épouse [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocats au barreau de MONTPEL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj27229 n° 24/00140
TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] Service SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] ______________________________ DÉBITEURS : Monsieur [W] [H] Madame [L] [H] née [V] N° RG 24/00140 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00140
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/00140
N° RG 24/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWMZ 89A MINUTE N° 25/ __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00140 N° Portalis DBX6-W-B7H-YWMZ __________________________ CC délivrées le: à
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00140
TJ 95500, 11 mars 2025, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 11 Mars 2025 N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2UF 78A CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 15], représenté par son syndic, le Cabinet BETTI Société à Responsab
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00140
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00140
ARRÊT DU 05 Mars 2025 ALR / NC --------------------- N° RG 24/00140 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGDR --------------------- Société MEDIACO GMBH C/ SAS DARTUS LEVAGE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 66-2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00140
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00140
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STQH AFFAIRE : [6] / [L] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00140
TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00140
MINUTE: N° RG 24/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSHZ [M] [V] [J] C/ [F] [B] Le - Expéditions délivrées à -Me Thierry FIRINO MARTELL -[F] [B] -Préfecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00140
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00140
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [B] , [G], [D] [J] Par [E] [Y] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJI Expéditions délivrées à : : - [M] [V] (lrar) - [E] [Y] (lrar) - Me MASS
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tj Sursis à statuer tj94028 n° 24/00140
TJ 94028, 14 févr. 2025, RG 24/00140
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22263000247 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAQ4 AFFAIRE : [W] [S] [C], [Z] [B] épouse [S] [C], [G] [K] C/ [H] [M] JUGEMENT CORRECTIONNEL s
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