Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00568
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/00568
GS/SL N° Minute 1C25/341 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO5B Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 18 Mars 2024 Appelant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00568
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00568
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6DS NAC : Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [F], d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00568
TJ 35238, 21 mai 2025, RG 24/00568
R E F E R E N°25/295 Du 21 Mai 2025 RG. N° RG 24/00568 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJZ 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le
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tj Renvoi à la mise en état tj95500 n° 24/00568
TJ 95500, 15 mai 2025, RG 24/00568
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2025 N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTCR 54 G S.A. AXA FRANCE IARD C/ SDC [Adresse 24], S.A.S. C2FI [Localité 22] FORT/FAIBLE ET INCENDIE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. LA CELTIQUE TP, S.A.R.L. MC, S.A.S. MISCHLER - SOPRECA AUTOMATISMES,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00568
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00568
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3GF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00568
TJ 59606, 9 mai 2025, RG 24/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOML N°MINUTE : 25/00257 Le onze avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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ca other ca_bourges n° 24/00568
CA Bourges, 2 mai 2025, RG 24/00568
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ/TC LE : 02 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025
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tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 24/00568
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-[R] / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00568
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ7F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [D] [E] épouse [N] née le 11 Août 1939 à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00568
CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 24/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKUB Décision déférée à la
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00568
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00568 N° Portalis 352J-W-B7I-C3DUO N° MINUTE : Assignation du : 08 novembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 février 2025 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00568
TJ 91228, 7 févr. 2025, RG 24/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 210 Références : R.G N° N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBCT JUGEMENT DU : 07 Février 2025 ESSONNE HABITAT C/ M. [X] [W] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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ca other ca_nimes n° 24/00568
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC75 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 05 février 2024 RG :22/00031 [S] C/ S.A. [10] S.A.S. [J] [13] CCSS LOZERE Grosse délivrée le 06 FEVRIER
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ca other ca_aix_provence n° 24/00568
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/32 Rôle N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4EX [V] [B] [E] [R] C/ S.A. COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES (CMC MALONGO) Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_besancon n° 24/00568
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 24/00568
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYI5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00568
CA Rennes, 9 nov. 2024, RG 24/00568
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/60 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLEE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00568
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PJN PARTIES : DEMA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00568
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00568 - N° Portalis DB22-W-B7I-SABG Code NAC : 54Z AFFAIRE : [L] [X] [G] veuve [B], [C] [F] [E] [B], [A] [F] [S] [B] C/ Compagnie d’assurance MACIF, S.A.S. ELEX FRANCE DEMANDEURS Madame [L] [X] [G] veuve [B] né
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00568
TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00568
N° RG 24/00568 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKAH ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKAH ============== S.A.R.L. AREC IMMOBILIER C/ S.A.S. AIRAIN Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à -SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00568
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/00568
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (n°568, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00568 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD2V Décision déférée
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