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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00019

    TJ 02691, 5 juin 2025, RG 25/00019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4RD copie exécutoire copie le à Me Pierre LOMBARD Me Philippe VIGNON Me Jean-marie WENZINGER deux copies au service des expe

    Lire la décision → Vérifier la source 68489207b13f87641706ccf0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00003

    TJ 02691, 5 juin 2025, RG 25/00003

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3TO copie exécutoire copie le à Me Jérome LAVALOIS Me Christophe MECHIN Me Philippe VIGNON copie dossier ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c07de8a05cb082b4c26
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00018

    TJ 02691, 5 juin 2025, RG 25/00018

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4TS copie exécutoire copie le à Me Amaury BERTHELOT copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 LA PRESIDENTE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00663

    TJ 02691, 2 juin 2025, RG 24/00663

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00663 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ4K EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Philippe VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a90887b566c85cb59268
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/01112

    TJ 02691, 2 juin 2025, RG 23/01112

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01112 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWCV EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Marc ANTONINI Me Nathalie CARPENTIER Me Christophe DONNE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 23/00113

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 23/00113

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 23/00113 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTSB / Chambre 5 AFFAIRE : [J] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [R] [T] Greffier : Mme D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58630a00405eb7423aab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/00892

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00892

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2AI / Chambre 5 AFFAIRE : [I] / [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [V] SANSGASSET Gr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/00858

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00858

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00858 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2MA / Chambre 5 AFFAIRE : [T] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [B] SANSGASSET Gr

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 24/00626

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00626

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZZF / Chambre 5 AFFAIRE : [X] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [R] SANSGASSET G

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58630a00405eb7423a96
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 23/00272

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 23/00272

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 23/00272 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CT3Y / Chambre 5 AFFAIRE : [K] / [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [I] [H] Greffier : Mme D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58630a00405eb7423a91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/00223

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00223

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYLQ / Chambre 5 AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [O] SANSGASSET Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58620a00405eb7423a8d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/00408

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00408

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00408 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZCN / Chambre 5 AFFAIRE : [H] / [X] OBJET : DIVORCE ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [K] [J] Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58620a00405eb7423a82
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/01129

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/01129

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/01129 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3QF / Chambre 5 AFFAIRE : [W] / [O] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [R] [C] Greffier

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  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 24/01012

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/01012

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/01012 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C25R / Chambre 5 AFFAIRE : [J] / OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [I] SANSGASSET Greffier : M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58610a00405eb7423a16
  • tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 24/00212

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00212

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00212 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYLL / Chambre 5 AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [Y] [D] Greffier : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58610a00405eb7423a05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 23/00508

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 23/00508

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 23/00508 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CUTF / Chambre 5 AFFAIRE : [K] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [D] SANSGASSET Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58610a00405eb7423a01
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj02691 n° 24/00361

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00361 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3BW Le Copie + Copie exécutoire Copie JUGEMENT DU 22 MAI 2025 DEMANDERESSE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cb8d7860dd6c223b55d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00244

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00244 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2E7 Le copie + copie exécutoire M. [K] et Mme [R] copie + copie exécutoire Me CACHEUX copie dossier JUGEMENT DU 22 MAI 2025 DEMANDEURS M. [D] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cb8c7860dd6c223b55cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00229

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00229 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ7R Le Copie + Copie exécutoire L’OPH DE L’OISE Copie + Copie exécutoire Me BEAURAIN copie dossier JUGEMENT DU 22 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cb517860dd6c223b5538
  • tj Homologue l'accord des parties tj02691 n° 24/00103

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00103

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 24/00103 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C24Y copie exécutoire + copie le à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Jérome LAVALOIS copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7096b8b4c741e143790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1