Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/02521
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 25/02521
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02521 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUZR 1 copie exécutoire à : Me Philippe BARTHELEMY 1 expédition à : IMPÔTS / Me Hanna AKACHA / d
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 24/03221
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/03221
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHTW 1 copie exécutoire à :Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES 1 expédition à : Me Jean bernard GHRISTI délivrées le : TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06188
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/06188
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06188 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQJ 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à : délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEME
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/09609
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/09609
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09609 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQEP 1 copie exécutoire à : Maître Céline CASTINETTI la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expéditi
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj83050 n° 22/07708
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 22/07708
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/07708 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVFQ 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Marie
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 23/04425
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/04425
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/04425 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4V7 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à : délivrées le : 06 JUIN 2025 Maître [R] [Y] [N] de la SELA
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 24/06866
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/06866
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06866 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KML5 1 copie exécutoire à : Maître Jean Philippe FOURMEAUX, membre de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00745
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 23/00745 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXJU Minute n° : 2025/149 AFFAIRE : [J] [U] épouse [R], [G] [R] C/ Société PARTNER BERATUNGS AG, prise en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00431
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 23/00431 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWN3 Minute n° : 2025/148 AFFAIRE : [O] [J], Société [J] CONSULTING C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00291
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 23/00291 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVDH Minute n° : 2025/147 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires LE CHATEAU DE CAMIOLEpris en la personne de son syndic e
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tj Sursis à statuer tj83050 n° 23/03283
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 23/03283 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2RX Minute n° : 2025/151 AFFAIRE : Commune [Localité 6] C/ [R] [C] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIB
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj83050 n° 24/00267
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/00267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KBSG Minute n° : 2025/152 AFFAIRE : S.C.I. RIVAPRIM HABITAT C/ [W] [B], [T] [M] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 COMPOSITI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/02686
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/02686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 23/02686 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZQZ Minute n° : 2025/150 AFFAIRE : [C] [L], [W] [T] C/ [J] [R], [O] [E], S.A.S. VALLEES DIAGNOSTICS JUGEMENT DU 06 Ju
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tcom 8305 n° 2025F00873
T. com. 8305, 5 juin 2025, n° 2025F00873
2025F00873 - 2515600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/06/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2024RJ259 Monsieur [A] [Q] [O] Numéro de rôle général : 2025F873 2024F2064 DEBITEUR : Monsieur [A] [Q] [O] [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 8305 n° 2025F00831
T. com. 8305, 5 juin 2025, n° 2025F00831
2025F00831 - 2515600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ283 La SARL SONG HUONG Numéro de rôle général : 2025F831 DEMA
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tcom 8305 n° 2025F00830
T. com. 8305, 5 juin 2025, n° 2025F00830
2025F00830 - 2515600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/06/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ438 La SAS PCS-ENVIRONNEMENT Numéro de rôle général : 2025F830 DEBITEUR : La SAS PCS-ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Inscr
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tcom 8305 n° 2025F00824
T. com. 8305, 5 juin 2025, n° 2025F00824
2025F00824 - 2515600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/06/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ365 La SARL LEA DECORATION Numéro de rôle général : 2025F824 DEBITEUR : La SARL LEA DECORATION [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 8305 n° 2025F00804
T. com. 8305, 5 juin 2025, n° 2025F00804
2025F00804 - 2515600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/06/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ600 Monsieur [V] [Z] Numéro de rôle général : 2025F804 DEBITEUR : Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 8305 n° 2025F00802
T. com. 8305, 5 juin 2025, n° 2025F00802
2025F00802 - 2515600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/06/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ655 La SARL LES GAMINS Numéro de rôle général : 2025F802 DEBITEUR : La SARL LES GAMINS [Adr
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tcom 8305 n° 2025F00767
T. com. 8305, 5 juin 2025, n° 2025F00767
2025F00767 - 2515600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/06/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ568 Madame [F] [Y] Numéro de rôle général : 2025F767 DEBITEUR : Madame [F] [Y] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Non
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